preparatory:AB 299209

Wortprotokoll

Je vais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à soutenir les propositions de la majorité de votre commission, à une exception près. Cette exception concerne les systèmes d'information, et je vais me concentrer sur ce point et vous expliquer pourquoi, au nom du Conseil fédéral, je voudrais vous inviter à soutenir la minorité Gysi Barbara, qui vous propose d'adhérer à la version du Conseil fédéral.

Pour les systèmes d'information, il est extrêmement important de définir des exigences bien précises pour les organes chargés de la mise en oeuvre. Selon le projet du Conseil fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales peut édicter des exigences minimales en matière de sécurité de l'information et de protection des données, et ce après avoir consulté les organes d'exécution.

Pourquoi doit-il être possible de prévoir des exigences minimales? C'est pour tenir compte du fait que certains organes d'exécution sont aussi soumis, en parallèle, à des règles cantonales en la matière, il faut donc qu'ils aient la compétence de définir d'autres exigences plus élaborées, mais qui ne sont pas du ressort de la Confédération. Il est également très important de prévoir des exigences minimales afin qu'elles s'appliquent aux organes d'exécution, qu'ils soient cantonaux ou non cantonaux, de manière à garantir un déroulement sûr des tâches accomplies à l'aide de ces systèmes d'information. [PAGE 546]

Il faut donc poser un standard minimal pour les acteurs cantonaux et non cantonaux, parce que, dans certains cas, il faudra que ces acteurs puissent aller plus loin dans les exigences. Mais ces exigences minimales doivent permettre un bon fonctionnement et un bon déroulement des tâches à accomplir. Il s'agit en fait d'assurer une sorte d'uniformité[NB]minimale de l'exécution - c'est dans l'intérêt de tout le monde -, une certaine standardisation des contrôles ainsi que la recherche de synergies qui doivent permettre de limiter les coûts.

Voilà les éléments qui plaident en faveur de la minorité Gysi Barbara. Cela nous permettra d'avoir une situation stable et bien comprise de l'ensemble des acteurs. Pour les deux autres points en discussion, je vous invite à suivre la proposition de la majorité de la commission.