Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-03-17

Wortprotokoll

La motion de notre collègue, la conseillère aux Etats Eva Herzog, qui nous est proposée aujourd'hui a pour objectif de compléter la loi sur les épidémies de sorte qu'en cas de fermeture des frontières le Conseil fédéral puisse prendre les mesures nécessaires afin que la liberté et la mobilité des frontaliers et des habitants ayant un lien particulier - personnel, familial ou professionnel - avec le bassin frontalier restent garanties au mieux.

Commençons par les chiffres. Dans le développement de la motion, son auteure indique que chaque jour 340[NB]000 frontaliers viennent travailler en Suisse. Or ce chiffre est déjà dépassé. En effet, l'Office fédéral de la statistique vient d'annoncer que, fin décembre 2021, le nombre de bénéficiaires du livret G se montait à 361[NB]000, soit une augmentation de 2 pour cent. Un peu plus de la moitié de ces personnes sont domiciliées en France, un quart en Italie et presque un cinquième en Allemagne. Lorsqu'on sait ce qu'elles représentent, non seulement dans les régions concernées mais aussi dans toute la Suisse pour nos hôpitaux, nos restaurants, notre commerce de détail et notre industrie, on comprend mieux la nécessité d'une telle motion.

Pour mémoire, pendant la première vague de la pandémie de Covid-19, les frontières ont été fermées, ce qui a nui en particulier à la libre circulation du personnel de santé dans les régions frontalières. Vous avez certainement encore en tête les images véhiculées par les médias de situations chaotiques à la frontière et d'interviews qui démontraient que cet état de fait entravait même la lutte contre la pandémie dans ces régions de notre pays. Certes, une disposition a été intégrée dans la loi Covid-19 afin que le trafic frontalier reste garanti en temps de crise, et des réglementations provisoires ont été prévues dans l'ordonnance ad hoc, mais vous comprenez très bien qu'une fois la loi Covid-19 abrogée, le problème ne disparaîtra pas par enchantement. Or la mission de chacune et de chacun d'entre nous est de tirer les[NB]enseignements[NB]de[NB]la[NB]pandémie pour éviter de faire les mêmes erreurs si cela se reproduit. Toute autre attitude relève du déni.

C'est pour cette raison que la loi sur les épidémies doit être complétée par une disposition ad hoc.

Curieusement, le Conseil fédéral se réfugie, comme la minorité, derrière le constat que, finalement, des solutions ont été trouvées dans le cadre de la crise, et que les frontaliers ont toujours eu la possibilité d'entrer en Suisse pour des motifs professionnels, et ce malgré les restrictions de voyage dans l'espace Schengen. Oui, mais sur pression du Parlement, et après la première vague seulement. De plus, sans convaincre réellement, le Conseil fédéral relève que notre marge de manoeuvre, lors de restrictions sanitaires discutées avec les autres pays, serait limitée inutilement: cet argument est discutable dans la mesure où nous sommes souverains en matière de santé et de sécurité publiques.

Le Conseil des Etats, faisant fi de ces considérations purement formelles, a souhaité donner un signal politique fort, lors de la session de septembre dernier, en acceptant l'initiative par 29 voix contre 7.

Dans l'intervalle, il convient de noter encore deux éléments nouveaux qui ont renforcé la majorité de la commission dans ses convictions. Il s'agit en premier lieu du rapport de l'Office fédéral de la santé publique du 2 novembre 2021 intitulé "Contexte et options envisagées pour la révision de la loi sur les épidémies", à la page 6 duquel on peut lire ceci: "Les tâches, les compétences et les responsabilités ne sont pas suffisamment réglementées en Suisse. Il convient d'examiner quelles clarifications et réglementations sont nécessaires pour assurer une protection efficace et efficiente de la santé publique. Il convient également de réglementer le trafic frontalier en temps de crise". Le rapport cite aussi en exemple la présente motion.

En second lieu, la veille de notre séance de commission, le 2 février 2022, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville visant à ce que les autorités fédérales s'engagent pour que plus aucune frontière ne soit fermée dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, au motif que la priorité devait être donnée à la motion sur laquelle nous sommes appelés à voter aujourd'hui.

En conclusion, à la lumière de toutes ces considérations, il convient d'accepter la présente motion, comme vous le propose la commission par 15 voix contre 6 et 1 abstention.