Weber Céline · Nationalrat · 2022-03-17

Wortprotokoll

Votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est penchée, lors de sa séance du 27 janvier dernier, sur le sujet de la violence domestique en Suisse, sur la base du rapport rédigé en réponse au postulat 19.3618, "Stop aux féminicides dans le contexte domestique en Suisse", de notre collègue du Conseil des Etats Maya Graf. Les conclusions de ce rapport, qui ont été présentées à votre commission, préconisent notamment une amélioration des campagnes de prévention dans le domaine de la violence domestique. C'est pourquoi votre commission a décidé, par 16 voix contre 7, de déposer une motion de commission allant dans ce sens.

Par cette motion le Conseil fédéral est chargé de mener régulièrement, à l'échelle de la Suisse, des campagnes de prévention contre la violence domestique, la violence sexuelle et la violence de genre. Ces campagnes doivent cibler les différents groupes de victimes, mais aussi les auteurs potentiels. Il y a lieu en outre de respecter les obligations découlant des articles 4 et 13 de la Convention d'Istanbul et d'intégrer les organisations et les services spécialisés.

Le but de cette motion est de tenir compte de l'urgence qu'il y a d'agir. En effet, une récente enquête menée en novembre [PAGE 569] 2021 sur la violence au sein du couple révèle que 42 pour cent des femmes et 24 pour cent des hommes - ce n'est pas rien! - ont déjà vécu des actes de violence dans leur couple. Une femme meurt toutes les deux semaines des suites de violences domestiques, ce qui représente en moyenne 25 décès par année. Ce n'est pas tolérable! En outre, d'après une étude de gfs Berne réalisée en 2019, 22 pour cent des 4495 femmes interrogées ont déclaré avoir déjà subi des actes sexuels non désirés et 12 pour cent avoir été violées.

Si on extrapole ces pourcentages à l'ensemble de la Suisse, cela signifie qu'environ 800[NB]000 femmes ont subi des actes sexuels non désirés et qu'environ 430[NB]000 femmes ont été violées. Chères et chers collègues, ce n'est pas tolérable et il est temps d'agir.

Je tiens aussi à préciser que la motion que vous propose votre commission en reprend deux qui ont été déposées en décembre 2021 par les conseillères nationales Jacqueline de Quattro et Tamara Funiciello. La motion va également dans le même sens que l'objectif de lutte contre la violence, qui figure dans le programme de la législature.

Les experts et les scientifiques s'accordent à dire que des campagnes de prévention régulières et ciblées sont essentielles pour prévenir et combattre les violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre. En ratifiant la Convention d'Istanbul, la Suisse s'est engagée à mener de telles campagnes en y associant les organisations et services spécialisés. Le but est d'informer et de sensibiliser, à grande échelle et de manière ciblée, les victimes effectives ou potentielles, leurs proches, ainsi que les auteurs potentiels, au sujet des causes de la violence, ainsi que des droits et possibilités de soutien et de protection qui leur sont offertes.

La Confédération a du reste déjà mené avec succès de nombreuses campagnes de prévention, comme par exemple la campagne contre le sida, et il est temps qu'une campagne nationale sur un sujet aussi important que la violence domestique soit enfin réalisée.

Une minorité de votre commission a rejeté la motion au motif que, pour réduire la violence domestique, il existait d'autres outils tels que le renvoi des criminels étrangers. Ces outils seraient, toujours selon cette minorité, trop peu utilisés. C'est effectivement une réalité non démentie que les agresseurs étrangers sont surreprésentés dans la triste statistique de la violence domestique. La majorité de la commission a cependant rappelé que les campagnes de prévention sont un outil parmi d'autres pour prévenir de tels crimes, un outil qui a fait ses preuves. Il ne s'agit pas d'opposer la prévention au renvoi des criminels étrangers, l'un n'empêche pas l'autre.

La majorité de votre commission vous demande par conséquent d'accepter cette motion.

Je vous informe également que le Conseil des Etats a accepté ce matin une motion similaire déposée par Mme Marianne Maret.