Storni Bruno · Nationalrat · 2022-05-09

Wortprotokoll

Der Titel der Motion, "Erhöhung der Verkehrssicherheit durch Informationsaustausch. Der Schweizer Polizei Zugriff auf das europäische Strassentransportregister ermöglichen", beschreibt schon sehr gut, um was es geht. Es geht um mehr Sicherheit auf unseren Strassen, die sehr stark dem internationalen Schwerverkehr ausgesetzt sind. Das ist ein Anliegen, das auch in der EU erkannt wurde. Deshalb ist das europäische elektronische Register für Strassenverkehrsunternehmen (ERRU) eingerichtet worden, um die Übereinstimmung des Strassenverkehrs mit den geltenden Vorschriften besser zu überwachen. Es ist ein System, das ein Register führt und einen besseren Informationsaustausch zwischen den Staaten ermöglicht.

Das ERRU-System bietet eine Möglichkeit, die nationalen Register durch den Austausch strukturierter Nachrichten zu verbinden. Wenn heute ein LKW zu schwer geladen unterwegs ist, defekte Bremsen hat, der Fahrer oder die Fahrerin die Ruhezeit nicht eingehalten hat, wird nur der Fahrer bzw. die Fahrerin gebüsst und dieser Person eventuell der Führerausweis entzogen. Der Transporteur kann jederzeit das Personal auswechseln und mit einem neuen Fahrer oder einer neuen Fahrerin, den oder die er wieder unter Druck setzen kann, weiter transportieren. Nach dem Strassenverkehrsgesetz muss der Bund ein Informationssystem für Strassenverkehrskontrollen führen. Dieses muss mit anderen Informationssystemen verknüpft sein. Solange die Schweizer Kontrollbehörden nicht an das internationale Register angeschlossen sind, kann dieser gesetzliche Auftrag nicht angemessen umgesetzt werden. Der Schweiz fehlen dann sicherheitsrelevante Informationen über die ausländischen Verkehrsteilnehmer.

Le registre européen des entreprises de transport routier (ERRU) permettra notamment d'échanger des informations sur les gestionnaires de transport déclarés inaptes à gérer les activités d'une entreprise de transport routier, et sur les infractions les plus graves commises par les transporteurs dans les divers Etats d'Europe, qui peuvent entraîner une perte de la licence d'exercice. Avec l'ERRU, auquel il est demandé que notre police participe par le biais de cette motion, les transporteurs qui envoient systématiquement leurs camions sur les routes en ne respectant pas la loi n'auront plus la tâche aussi facile, car toutes les infractions seront enregistrées et ne seront pas immédiatement oubliées comme c'est le cas aujourd'hui. Le registre fonctionne comme un système à points: les transporteurs dont les camions se font pincer plusieurs fois se voient retirer leur licence à partir d'un certain nombre d'infractions.

Je vous rappelle que la Suisse est traversée par d'importants axes de transport internationaux. Sur certains d'entre eux, le risque d'accident est plus élevé. Or les autorités suisses disposent des informations les plus lacunaires de toute l'Europe en ce qui concerne les usagers internationaux, notamment dans le trafic de transit.

Selon la loi fédérale sur la circulation routière, la Confédération doit gérer un système d'information sur les contrôles routiers. Ce système doit être relié à d'autres systèmes d'information. Tant que les autorités de contrôle suisses ne seront pas reliées au registre international, ce mandat légal ne pourra pas être mis en oeuvre de manière adéquate, et la Suisse manquera d'informations pertinentes sur la sécurité concernant les usagers de la route étrangers. Il s'agit d'améliorer la sécurité routière, de réduire le dumping social au détriment des chauffeurs et chauffeuses, et aussi de lutter contre la concurrence déloyale vis-à-vis des transporteurs suisses qui chargent et gèrent correctement leurs poids lourds, qui garantissent à leurs chauffeurs une rémunération et des horaires de travail corrects. En Italie, le nombre d'accidents et de chauffeurs victimes d'accidents est largement supérieur à celui de la Suisse, on peut le constater au Tessin. Evitons que cela déborde en Suisse, un seul accident pouvant avoir des conséquences catastrophiques.

Je vous demande de soutenir ma motion.