Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2022-05-10

Wortprotokoll

Je m'exprimerai principalement au sujet de l'article qui concerne les mesures superprovisionnelles en matière de médias. La Cour européenne des droits de l'homme a cette belle formule pour parler de la presse, elle dit qu'il s'agit du "chien de garde de la démocratie". Eh bien, le moins que l'on puisse dire, c'est que la Suisse ne prend pas soin de son chien de garde, par les temps qui courent. Récemment, la Suisse a été montrée du doigt à l'échelle internationale, dans l'histoire des Swiss papers, en raison de notre législation bancaire qui prive les journalistes, ou en tout cas qui fait peser une menace trop importante sur les journalistes, ce qui les empêche de publier des informations qui ont fait l'objet de fuites. La Suisse a reculé au classement de la liberté de la presse, classement publié par Reporters sans frontières, il y a quelques jours. Alors, une semaine exactement après la Journée internationale de la liberté de la presse, il aurait été élégant que notre conseil se distingue par d'autres décisions que celle de porter un coup de canif grave à la liberté de la presse, parce que c'est bien de cela dont nous parlons aujourd'hui.

D'emblée, il faut dire que le groupe des Verts reconnaît l'importance de la protection de la personnalité. Des articles de presse ciblés sur des destins personnels, sur des affaires intimes, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour un individu, et il est normal que l'ordre juridique protège ces personnes. L'enjeu ici est que les procédures à l'égard de la presse sont souvent utilisées de manière abusive. La réflexion que nous avons menée ici l'a été de façon bâclée, malheureusement. Cette proposition de modification de l'article 266 est littéralement tombée du ciel, sans consultation, sans prendre le temps de la réflexion. Cela alors que, dans d'autres Etats - je pense notamment aux réflexions menées à l'échelle européenne -, on mène une réflexion beaucoup plus fine sur la liberté de la presse et sur la manière de régler cette difficulté, en particulier la manière de lutter contre les procédures dites procès bâillons, aussi connues sous l'acronyme "slapp", en anglais. La Commission européenne a publié il y a de cela deux semaines un projet de directive visant justement à lutter contre les abus de certains grands groupes ou individus peu recommandables visant à bâillonner la presse, gagner du temps et faire pression financièrement sur les groupes de presse ou les médias indépendants qui cherchent à travailler dans l'optique de la vérité et du débat démocratique.

C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts vous invite bien évidemment à rejeter la proposition de la minorité II (Vogt) et à suivre la minorité I (Dandrès).

Le groupe des Verts estime que le débat sur ces questions est loin d'être clos et reviendra avec des interventions en lien avec ces procédures abusives, dites bâillons, à l'égard des médias. Tout l'enjeu est de préserver ce bien si précieux que nous avons, la liberté de la presse, ce chien de garde de la démocratie, comme l'a dit la Cour européenne des droits de l'homme.