Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Depuis le dépôt de ma motion en mai 2020, au coeur de la première vague de Covid-19, qui charge le Conseil fédéral de prendre des mesures pour obliger les importateurs de vins étrangers à commercialiser également des vins suisses, il s'est passé beaucoup de choses dans le monde viticole. Les stocks de 2020 ont en partie pu être écoulés grâce aux mesures de déclassement prises par la Confédération - cela concerne 7 millions de litres. La récolte 2021 a été catastrophique du point de vue quantitatif, avec en moyenne une perte de 60 pour cent en raison des conditions climatiques qui ont favorisé la propagation de maladies. Enfin, la part de marché des vins suisses a encore baissé et se monte à 35 pour cent de la consommation de vin dans notre pays.

Ces événements nous permettent de comprendre qu'il existe un problème structurel dans la branche qui s'accentue au fil des crises. En fait, pour éviter la disparition de nombreuses exploitations et écouler notre production nationale, il faudrait atteindre une part de marché de 42 pour cent, d'où la nécessité de mesures d'aide efficaces, réclamées depuis plus de dix ans par la branche mais aussi par de nombreuses interventions parlementaires, plus d'une vingtaine. Parmi celles-ci, certaines visent à combattre une concurrence déloyale entre les vins suisses qui peinent à s'écouler alors qu'ils sont de qualité et les vins étrangers dont les importations se font à des prix toujours plus bas. Un chiffre est éloquent: l'Italie injecte 18 millions d'euros par an pour exporter et promouvoir la vente de ses vins en Suisse. En comparaison, la Confédération a même baissé en 2022 sa contribution pour la promotion à 2,8 millions de francs.

Nous avons bien sûr retravaillé notre motion dans le sens de l'avis du Conseil fédéral. Ainsi, lors du traitement en mars 2021 de la motion Maret Marianne 20.3411 à la commission des Etats, identique à la mienne, une contre-proposition a été refusée de justesse. Elle visait, sans toucher aux contingents, à en revoir l'attribution selon un système de mises aux enchères partielles accordées prioritairement aux producteurs qui fournissent aussi des prestations de vins indigènes, comme pour la viande.

Cette solution élégante et conforme à l'ordonnance a été formulée et présentée à la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil en février dernier, dans mon initiative parlementaire 21.461, "Equilibre entre le vin suisse et les importations". L'audition de l'ensemble des acteurs de la branche a permis à la commission de prendre conscience de la nécessité d'encourager et de mieux exploiter le grand potentiel de la production de vins suisses.

Devant les proposition d'une branche unie, du vigneron au grand commerçant de vin, en passant par l'encaveur intermédiaire, elle a accepté à une forte majorité une motion pour le renforcement de la promotion des ventes par la Confédération, qui sera traitée le 9 juin prochain lors de la session [PAGE 770] d'été, et a donné suite à une initiative parlementaire pour une réserve climatique en faveur des vins suisses, qui sera abordée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats au troisième trimestre.

La première, la motion 22.3022, "Renforcer la promotion des vins suisses", qui prévoit une contribution de 18 millions de francs à répartir équitablement entre la Confédération et la branche, permettrait à la branche viticole, qui investit elle-même des sommes considérables, de renforcer le marché des vins suisses et d'en garantir la production et la commercialisation à long terme. Avec la seconde, l'initiative parlementaire 22.405, "Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses", la branche viticole suisse aura la possibilité de créer un équilibre entre les années de faibles récoltes et les années de fortes récoltes et de maintenir ainsi une offre stable de vins suisses sur le marché. De plus, cela permettra, en cas de crise, d'éviter des actions de déclassement financées par la Confédération.

Ces deux mesures sont importantes, car elles prennent en compte les intérêts tant des producteurs suisses que des commerçants de vins et des consommateurs, d'où leur soutien par l'ensemble des associations professionnelles concernées. Elles pourront suppléer avantageusement aux dispositions prévues dans ma motion concernant l'attribution des contingents, que je pourrai retirer. Or, le Conseil fédéral a déjà répondu la semaine dernière par la négative à la promotion. Il refuse un meilleur soutien, prétextant à tort qu'il y aurait une inégalité de traitement avec d'autres secteurs agricoles. C'est oublier les mesures spécifiques pour le lait, le sucre et la viande, qui n'existent pas pour le vin. Il prétend également que les critères de qualité et de durabilité, conditions pour bénéficier de la promotion des ventes, seraient difficiles à contrôler. C'est omettre que plus de 80 pour cent des surfaces cultivées aujourd'hui répondent déjà aux exigences de production intégrée et que les surfaces bio annoncées pour 2022 ne cessent de croître. Elles représentent déjà plus de 10 pour cent de la surface agricole pour le vignoble valaisan.

Alors, Monsieur le conseiller fédéral, êtes-vous prêt à faire au moins un petit pas dans le sens des mesures demandées?