Andrey Gerhard · Nationalrat · 2022-05-30

Wortprotokoll

L'examen du compte d'Etat ne provoque généralement pas de grandes vagues. Pourtant, l'analyse des comptes de l'année dernière est un exercice très enrichissant pour les membres de la Commission des finances, car ils peuvent examiner dans les sous-commissions de plus près chaque office, chaque secrétariat. En bref, le groupe des Verts approuve le compte d'Etat 2021 ainsi que le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire et le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2021.

A la fin de l'année 2021, les comptes ont bouclé sur un déficit d'environ 12 milliards de francs, soit le double de ce qui avait [PAGE 791] été budgété. Il est évident que la gestion de la crise a été bien plus difficile que prévu. Nous, les Verts, nous voyons confirmés dans notre exigence de ne pas sous-estimer les dépenses, ce que nous avons relevé à plusieurs reprises.

Malgré toutes les incertitudes liées à la crise, la Suisse continue de bien se porter. C'est pourquoi il est possible de renoncer à des programmes de démantèlement et à des augmentations d'impôt lors de la réduction de la dette Covid-19. De notre point de vue, les dettes "coronavirus" doivent être entièrement compensées par les moyens accumulés ces dernières années sur le compte de compensation. Notre conseil en discutera la semaine prochaine. La Confédération disposera ainsi plus rapidement d'une marge de manoeuvre financière et, en contrepartie, plus de moyens seront disponibles pour répondre aux besoins supplémentaires urgents dans le domaine de la protection du climat, de la préservation de la biodiversité ou encore des réfugiés.

Voilà pour la situation financière générale. J'en viens maintenant au détail du compte d'Etat 2021 et j'aborde à cet égard quelques thèmes choisis.

De manière générale, nous observons une comptabilisation incohérente des recettes et des dépenses. Des choses identiques, comme les versements de la BNS, sont comptabilisées de manière ordinaire une année et de manière extraordinaire l'année suivante. Cela a de grandes conséquences sur la marge de manoeuvre financière et est essentiel pour notre travail au sein de la Commission des finances. Nous demandons donc au Conseil fédéral de tenir une comptabilité aussi cohérente que possible.

Un autre problème dans les comptes d'Etat, que le Contrôle fédéral des finances a fortement critiqué, est la comptabilisation des cas de rigueur, qui auraient dû être comptabilisés de manière transitoire, car les cantons n'ont pas encore facturé 3 milliards de francs sur les 4,2 milliards de francs budgétés. Cela nous pose aussi un certain problème pour mener une politique financière cohérente.

De même, les Verts sont irrités par le "restatement" de l'impôt anticipé. Ce poste, d'un montant d'environ 5 milliards de francs, a aussi des conséquences importantes, qu'il est difficile à gérer. Même si cette matière est très complexe, comme nous l'avons appris, nous souhaitons un peu plus d'anticipation, car ici aussi, de grands bouleversements dans les comptes qui apparaissent de nulle part et à la dernière minute rendent une politique financière sérieuse très difficile.

Même si nous commentons cette année le compte d'Etat de manière plus critique que d'habitude, je tiens tout de même à remercier l'administration et le Conseil fédéral pour ce travail très exigeant de comptabilité fédérale.