Berset Alain · Bundesrat · 2022-05-30

Wortprotokoll

Je pensais être très bref et je vais l'être en vous invitant à accepter ces deux motions, comme l'a fait le Conseil national. M. Rechsteiner a présenté les arguments qui vont dans ce sens.

J'aimerais vous dire que des discussions sont en cours avec les principaux acteurs. On devrait pouvoir ouvrir une consultation publique avant la fin de cette année pour la suite.

J'ai bien entendu les remarques de M. le conseiller aux Etats Knecht à propos de la motion d'il y a une dizaine d'années qui avait été rejetée à l'époque, aussi par le Conseil fédéral, alors que nous acceptons aujourd'hui une motion d'une même teneur. Mais dix ans, c'est quand même une période importante pour une question comme celle-là. Nous avons constaté, puisqu'un des arguments était le manque de compatibilité avec la question européenne, que sur le plan européen aussi la discussion a beaucoup évolué, ce qui explique que la situation aujourd'hui, en 2022, nous semble différente de celle de 2012. On pourra vous dire, Monsieur Knecht, que vous avez peut-être eu raison trop tôt, ce sont des choses qui arrivent; c'est mieux d'ailleurs que trop tard, puisque le temps a fini par vous donner raison, c'est le cas aujourd'hui, même si ces motions ne portent pas votre nom. Mais on se [PAGE 270] souvient, avec ce débat, que vous aviez lancé cette discussion il y a déjà une dizaine d'années.

J'aimerais donc vous inviter, avec cette argumentation, à accepter les deux motions.

[VS]