Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2022-05-30

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutiendra partout les propositions de la majorité pour ce supplément Ib au budget 2022 qui nous est soumis et vous invite à en faire de même.

Il sied de rappeler que sur les 17 crédits supplémentaires pour un montant total de 2,7 milliards de francs, 2,4 milliards de francs sont des crédits extraordinaires. Le plus important crédit extraordinaire requis est celui de 2,1 milliards de francs en lien avec la contribution de la Confédération liée au Covid-19 suite à la décision du Tribunal fédéral d'exiger de tenir compte, pour les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, des indemnités de vacances et de jours fériés des employés payés au mois. Le groupe libéral-radical peut comprendre et soutenir, parmi les versions étudiées, la position du Conseil fédéral, pour la période de mars 2020 à fin décembre 2021, de traiter toutes les entreprises sur un pied d'égalité et d'éviter ainsi des procédures judiciaires.

Nous demandons toutefois, comme l'exige notre législation, que l'ensemble des aides octroyées, y compris pour les cas de rigueur, n'aboutisse pas à un gain pour l'année considérée. On ne doit pas aboutir à une surindemnisation. C'est normalement aux cantons de veiller à faire respecter notre législation et à contrôler ainsi les entreprises. Compte tenu du fait que le SECO va prochainement ouvrir une hot-line à ce sujet et informer par écrit les entreprises, la question d'une propre autodéclaration au sein du formulaire qui leur sera remis - c'est-à-dire prévoir une case permettant d'assurer que les nouvelles aides octroyées ne vont pas aboutir à un gain de leur part - se pose. Au lieu que chaque canton fasse des contrôles fastidieux, nous pourrions alléger leur charge administrative en demandant cette autodéclaration des entreprises, une déclaration en quelque sorte sur l'honneur. Rien n'empêche ensuite, sur la base de l'importance des montants versés, d'effectuer des contrôles par sondage. Je demande à M. le conseiller fédéral Maurer s'il voit ceci comme une piste envisageable dans ce domaine.

Au niveau des autres crédits supplémentaires proposés par le Conseil fédéral, le groupe libéral-radical fait notamment les remarques suivantes.

Au sujet des mesures transitoires pour le paquet Horizon 2021-2027, nous demandons à ce que le Conseil fédéral mette toutes les mesures en oeuvre afin que la Suisse puisse à nouveau, et dans les plus brefs délais, participer à Horizon Europe. Même si les moyens financiers alloués correspondent aux montants auxquels les entreprises suisses auraient pu s'attendre en participant aux appels d'offres d'Horizon Europe, ces montants ne tiennent pas compte de la perte qu'entraîne pour nos chercheurs leur exclusion de la direction de projets dans les programmes européens. C'est l'attractivité de la Suisse en science des données et intelligence artificielle qui est remise en question.

"Prévenir vaut mieux que guérir": le groupe libéral-radical soutient cette maxime dans le cadre de l'octroi du crédit-cadre supplémentaire de 314 millions de francs pour l'acquisition de vaccins, en plus des 516 millions de francs déjà inscrits au budget 2022 ainsi qu'un crédit d'engagement additionnel de 710 millions de francs.

Nous devons, tout comme le propose le Conseil fédéral, éviter toute pénurie de vaccins. La question de procéder à de telles acquisitions en deux temps avec un premier montant puis un second un peu plus tard, à l'exemple de cet automne, se pose. Mais, si nous voulons réserver les meilleurs vaccins et à des prix intéressants pour protéger notre population, il est juste, aux yeux du groupe libéral-radical, de procéder de cette façon, à savoir d'acquérir en une fois les vaccins nécessaires.

La guerre en Ukraine, le désarroi et cette grande détresse des Ukrainiennes et Ukrainiens ne peut nous laisser indifférents. Les 61 millions de francs requis serviront non seulement à soutenir les réfugiés et à développer les capacités d'accueil dans les pays voisins, mais surtout à soutenir les organisations non gouvernementales internationales et locales actives sur place, un pays qu'il faudra reconstruire, une fois la guerre terminée - alors que nous espérons toutes et tous qu'elle ne s'éternise pas. Notre aide humanitaire doit être, dans ce conflit, à la hauteur de notre réputation.

Fort de ces considérations, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à soutenir partout les propositions de la majorité de la Commission des finances.