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Bendahan Samuel · Nationalrat · 2022-05-30

Bendahan Samuel · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2022-05-30

Wortprotokoll

Il est intéressant de voir que, quand on parle de réforme pour le premier, le deuxième ou le troisième pilier, on ne fait pas les choses de la même façon. Quand on parle du premier et du deuxième pilier - le premier pilier concerne énormément de monde, le deuxième pilier concerne beaucoup de monde -, alors la logique est toujours la même: il faut faire des réformes. Mais ces réformes coûtent. Elles coûtent aux gens qui sont concernés par le premier et par le deuxième pilier. Elles coûtent des rentes, elles coûtent des prestations et elles rapportent à l'Etat.

Maintenant, on parle du troisième pilier. Et, comme par hasard, parce que les gens qui touchent ou qui investissent dans le troisième pilier sont plus riches, plus fortunés que ceux qui sont dans le premier et le deuxième pilier, on fait comme par hasard une réforme qui, cette fois-ci, coûte à l'Etat et rapporte aux personnes qui ont ce troisième pilier. Cette logique est toujours la même. C'est la même avec l'impôt anticipé, c'est la même avec le droit de timbre, c'est la même avec l'AVS, c'est la même avec les primes d'assurance-maladie: c'est toujours la même chose.

Quand ce sont des gens qui sont concernés, ce sont eux qui paient. Quand ce sont les plus riches qui sont concernés, c'est à eux que l'on donne. Et, pourtant, ils n'en ont pas besoin, parce que dans la société actuelle, avec le système actuel, sans faire ce genre de réforme, les personnes qui ont le plus d'argent sont déjà celles qui en gagnent encore le plus.

Alors, on va être honnête, on ne va pas dire que l'on ne peut pas réfléchir sur cette question. On ne va pas dire qu'il n'y a pas matière à discussion, d'ailleurs nous l'avons déjà dit lors des discussions au sein de la commission. Nous sommes prêts à entrer en matière pour élaborer un système plus juste. Mais nous ne sommes pas prêts à accepter cette injustice chaque fois que l'on fait une réforme pour améliorer un système: lorsqu'il s'agit du premier pilier, on fait payer les gens; lorsqu'il s'agit du troisième pilier, on dit qu'il s'agit d'une adaptation technique et que les quelque 50 millions que cela coûte à peu près - parce que l'on n'est pas exactement sûr de ces coûts -, eh bien, finalement, c'est très peu.

Nous proposons de ne pas entrer en matière sur cette transformation technique, quitte à le faire plus tard, lorsque nous discuterons des autres piliers, le premier et le deuxième. Nous proposons de dire que si nous avons cette logique, nous faisons des réformes en investissant pour les gens; et que si on veut le faire pour le troisième pilier, on le fait aussi pour les autres piliers.

Dans ce cas, nous serons tout à fait d'accord d'entrer en matière, parce que, il est vrai, le système actuel n'est pas forcément logique. Mais ce système n'est pas seulement illogique dans le troisième pilier, il l'est aussi dans le système de financement des primes d'assurance-maladie. Lorsque les gens doivent payer leurs primes d'assurance-maladie, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de fortune, quels que soient les investissements qu'ils ont faits, ils paient la même chose: c'est une prime par tête, même si l'on sait et s'ils savent qu'ils sont des malades chroniques. C'est aussi un système injuste et, pourtant, il ne fait crier personne des gens qui veulent faire cette réforme-là. On peut continuer encore longtemps à dresser la liste des injustices du système dans lequel nous vivons.

L'injustice principale, là-dedans, est assez simple: nous sommes sélectifs lorsque nous choisissons les injustices contre lesquelles nous voulons lutter. Nous trouvons qu'il n'est pas raisonnable, au vu du contexte du pouvoir d'achat difficile pour la plupart des gens, de dire: pour le pouvoir d'achat, on ne fait rien, n'aidons pas les gens qui ont de la peine à joindre les deux bouts, mais à ceux qui peuvent se permettre un troisième pilier, à eux, on donne encore des dizaines de millions.

Nous proposons de ne pas entrer en matière cette fois-ci, et éventuellement de reporter la discussion au moment où nous accepterons de régler les problèmes de toute la population et pas seulement des personnes qui gagnent le plus.