Berset Alain · Bundesrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Je crois qu'au terme de ce débat, il n'est plus tellement temps de se demander ce qu'il reste encore à dire. Il faut plutôt se demander ce qu'il reste à faire dans cette situation où nous voyons les coûts et le montant des primes d'assurance-maladie augmenter[NB]de[NB]manière[NB]très régulière, malheureusement, et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-maladie obligatoire.

Les coûts augmentent. Il ne faut jamais oublier que les primes ne sont que le miroir des coûts. Ceux-ci augmentent et ils continueront d'augmenter, mais nous ne sommes pas prisonniers de cette situation. Nous pouvons agir pour améliorer la situation. Le Conseil fédéral en a fait plusieurs fois la démonstration ces dix dernières années, en agissant de manière résolue.

Cela a d'abord été le cas en 2013 et les années suivantes, avec le prix des médicaments qui sont protégés par un brevet. Cela a permis d'économiser des sommes très importantes à relativement court terme, jusqu'à 1 milliard de francs par année. C'est une économie qui a lieu chaque année.

Ensuite, le Conseil fédéral a fait usage, en 2017, de la compétence subsidiaire pour corriger le Tarmed. Cela a aussi eu un effet important pour freiner l'évolution des coûts, environ 500 millions de francs d'économie par année, qui selon les pronostics ont pu effectivement être ensuite réalisés.

Enfin, nous avons eu - ce que personne n'a souhaité - la situation très spéciale de la pandémie en 2020. Cette année 2020 a marqué une diminution de l'évolution des coûts. Bien sûr, il y a eu des patients fortement touchés notamment par les hospitalisations, mais dans le même temps beaucoup de personnes, beaucoup de nos concitoyennes, de nos concitoyens ont renoncé à se rendre chez le médecin durant cette année-là, ont renoncé à des traitements qui pouvaient être repoussés, ce qui a eu tendance à aplatir la courbe de l'évolution des coûts en 2020.

Cela dit, ces coûts augmentent. Ils augmentent de manière relativement continue, à l'exception de 2018 pour la raison que j'ai exprimée tout à l'heure et 2020 pour des raisons liées à la pandémie. Nous constatons aujourd'hui que ces[NB]coûts[NB]ont[NB]augmenté en 2021, continuent à augmenter en 2022 et, malheureusement, vont continuer à augmenter en 2023.

Je dois vous le dire, Mesdames et Messieurs: le Conseil fédéral est au bout de ce qu'il peut faire de manière autonome. Nous sommes au bout de ce que nous pouvons faire avec des ordonnances, nous sommes au bout de ce que nous pouvons faire avec la correction des prix des médicaments. Pour aller plus loin, nous avons besoin de modifications légales et du soutien du Parlement. Pour cette raison, le Conseil fédéral, sur la base d'un rapport d'experts publié en 2017, a élaboré plusieurs paquets de mesures de maîtrise des coûts. Ces paquets ont été transmis au Parlement, et le moins qu'on puisse dire est qu'ils y ont une vie assez difficile. Il leur est relativement compliqué, sans vouloir trop les personnaliser, de trouver des majorités et de pouvoir vivre leurs propres vies et de pouvoir, un jour, être appliqués. Cela parce que le cartel du silence joue encore et toujours dans le domaine de la santé.

Qu'est-ce que le cartel du silence? Le cartel du silence est ce qui fait que, lorsque la politique - le Conseil fédéral, le Parlement - veut toucher à un aspect spécifique dans le domaine de la santé pour freiner l'évolution des coûts, les autres regardent ailleurs et se taisent, en espérant pouvoir bénéficier du même silence le jour où ils seront, de leur côté, concernés. Ce cartel du silence conduit à des blocages extrêmement importants dans le domaine de la santé. Ce matin, il y a eu des mots très clairs de la part des initiants ou de leurs représentants pour dénoncer cette situation. Je dois vous dire, au nom du Conseil fédéral, que je suis très heureux de constater aujourd'hui que ce problème est pris très au sérieux par le Parlement et que nous avons maintenant des perspectives pour avancer.

Qu'est-ce que cela signifie pour le débat de ce matin? Nous avons aujourd'hui une initiative populaire qui fixe un objectif qui est non seulement louable mais qui est juste. Nous devons faire en sorte de mieux maîtriser l'évolution des coûts. Le Conseil fédéral a cependant estimé que la seule initiative populaire ne permettait pas d'atteindre cet objectif, que le moyen proposé était peut-être trop vague ou trop général pour l'atteindre vraiment. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé un contre-projet, pour concrétiser ce que peut signifier l'initiative en matière de maîtrise des coûts. C'est à cela que vous êtes confrontés aujourd'hui. Ce sera le débat que nous mènerons plus tard au cours de la discussion.

Je dois déjà vous dire maintenant qu'il est absolument nécessaire, si l'on souhaite que les mots soient suivis d'actes, non seulement d'entrer en matière sur le contre-projet, mais aussi de bien réfléchir à quelles sont les minorités qui devront être soutenues pour que ce contre-projet puisse fonctionner. C'est la question qui va nous occuper tout à l'heure et je vais, vous n'en serez pas étonnés, au nom du Conseil fédéral, plaider pour les outils les plus efficaces possibles pour nous aider à maîtriser cette évolution des coûts. Cela ne doit pas seulement être le souhait du Conseil fédéral, mais il doit être possible de le faire avec le soutien du Parlement, en adoptant les modifications légales nécessaires, de manière à, je le répète, nous rappeler que nous ne sommes pas prisonniers de cette situation. Nous avons, vous avez les moyens d'agir. Il est maintenant temps de le démontrer.

Je vous invite à entrer en matière sur le contre-projet.

[VS]