Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Durant cette session, nous allons traiter des deux initiatives qui proposent de diminuer les primes d'assurance-maladie. Si les outils proposés ne sont pas les mêmes, le constat est en revanche identique: l'augmentation année après année des primes n'est plus supportable pour une part toujours plus grande de la population. La classe moyenne suffoque, d'autant plus qu'elle n'a que très peu profité de la croissance économique de ces vingt dernières années. Les primes d'assurance-maladie ont augmenté bien plus rapidement que le revenu disponible des ménages. Ces dernières années, les quelques augmentations de salaire acquises au prix de grandes luttes syndicales ont été totalement absorbées par l'augmentation des primes d'assurance-maladie. Les annonces d'augmentation à deux chiffres pour cet automne ne sont pas de nature à rassurer la population.

De plus, la période inflationniste que nous traversons met encore plus les ménages sous pression. Il semble donc clair qu'une réaction politique est absolument nécessaire afin de diminuer le poids des primes d'assurance-maladie sur le budget des ménages.

Le constat est identique, mais les outils ne sont pas les mêmes. Si l'initiative du Parti socialiste se veut avant tout solidaire, l'initiative du Centre n'est finalement qu'un frein, que je qualifierais d'asocial, aux coûts de la santé. Je salue par contre le fait que cette initiative ait permis d'ouvrir le débat qui a amené ensuite au contre-projet.

Pour en revenir à l'initiative, je pense que la proposition faite par le Centre est inadaptée et dangereuse. Cette proposition est une fausse bonne idée, car elle propose un ensemble de règles très abstraites qui peuvent par la suite conduire, dans leur mise en oeuvre, à des décisions strictes de rationnement des soins et, en définitive, à une médecine à deux vitesses.

En outre, dans le texte de l'initiative, la valeur de référence est l'évolution des salaires nominaux. Ce facteur n'est pas suffisamment pertinent pour donner à lui seul une estimation des besoins financiers du système de santé, dont les coûts sont fortement déterminés par des facteurs sociodémographiques.

Par ailleurs, et contrairement à d'autres secteurs économiques, il est important de rappeler que, dans le domaine de la santé, les concepts théoriques de rationalisation et de réduction des coûts ne peuvent pas s'appliquer tels quels. En effet, les hôpitaux et les établissements médicosociaux (EMS) ne sont pas des usines avec des chaînes de production qui peuvent être rationalisées à l'infini. On peut aujourd'hui constater les répercussions négatives de la rationalisation dans la crise sanitaire qui nous a concernés ces deux dernières années.

Ainsi, toute réforme ou projet de loi doit respecter les conditions sine qua non suivantes: la qualité des soins, ainsi que la sécurité des patientes et des patients ne doivent jamais être compromises; les réformes ne doivent pas se faire au détriment des conditions de travail de l'ensemble du personnel soignant; le système de santé, en sa qualité de service public, ne doit pas être poussé dans des mécanismes de rationalisation qui ne permettent plus une répartition équitable des infrastructures de soins sur l'ensemble du territoire et qui réduisent ainsi l'accès aux soins.

Ces arguments nous obligent à recommander le rejet de l'initiative pour un frein aux coûts défendue par le Centre.

Cependant, si les outils ne sont pas les bons, je rejoins l'avis du Conseil fédéral selon lequel il est nécessaire d'agir sur le pilotage des coûts; c'est une évidence. Jusqu'à aujourd'hui, le Parlement a toujours été incapable d'agir concrètement sur le pilotage des coûts. Il est temps de trouver un compromis, c'est pourquoi nous allons soutenir le contre-projet du Conseil fédéral, ainsi que la grande partie des propositions faites par la commission. Contrairement à l'initiative du Centre, le contre-projet et les propositions de la commission visent des mesures concrètes et des outils d'action. [PAGE 839]

Concernant la proposition du Conseil fédéral relative aux valeurs cibles pour maîtriser les coûts, force est de constater que la commission a totalement dénaturé le projet. Il ne reste finalement plus rien du projet initial. Il est donc nécessaire de soutenir la minorité Hess Lorenz. Cette minorité propose de simplifier le dispositif, mais garde l'esprit du projet du Conseil fédéral.

Actuellement, le système de tarification pour l'ambulatoire et l'hospitalier conduit inexorablement à une augmentation du volume des prestations qui ne se justifie pas forcément du point de vue médical. C'est pourquoi il faut instaurer des objectifs en matière de coûts et des mesures correctives en cas de dépassement permettant de contrôler l'évolution des coûts.

Nous avons le devoir d'agir pour soulager la classe moyenne. Il ne suffit pas d'appliquer un principe général, un concept tel que le frein proposé par le groupe du Centre, mais nous devons proposer des mesures concrètes et des instruments qui permettent d'agir.

Je vous invite ainsi à recommander le rejet de l'initiative et à entrer en matière sur le contre-projet.