preparatory:AB 300947

Wortprotokoll

J'ai regardé à nouveau le texte de votre postulat et la date à laquelle il a été déposé. Vous y demandiez un bilan et une analyse de ce qui avait été réalisé alors que l'on était encore à peine au début de cette crise qui nous accompagne depuis deux ans et demi. Il faut bien le dire, l'argumentation que vous avez présentée pour développer ce postulat a un côté visionnaire. Deux ans plus tard, on doit bien reconnaître que ce sont des questions qui se posent avec plus d'acuité et probablement d'importance qu'on ne l'aurait imaginé au mois de juin 2020, quand vous avez déposé votre postulat.

Cela dit, le Conseil fédéral avait décidé, à l'été 2020, de proposer le rejet du postulat. Je vais donc en rester à cette position. Je crois que nous allons devoir de toute manière analyser cette situation, ce qui a changé ou pas durant ces deux dernières années, et ce que cela signifie en termes d'accès et de qualité des prestations. Il faut différencier deux choses. D'une part, le bilan que l'on peut faire des dernières années, pour regarder ce qu'il s'est passé, ce qui a changé, ce qui va rester ou non de ces changements - certains éléments vont vraisemblablement disparaître alors que d'autres vont peut-être rester, parce que les habitudes ont un peu changé. Il faudra réaliser ce bilan, c'est ce que demande le postulat. D'autre part, en ce qui concerne les mesures, il existe déjà des possibilités aujourd'hui. On connaît déjà aujourd'hui le cadre légal. Le cadre de la LAMal nous paraît suffisamment clair. On sait dans quelles conditions des prestations à distance peuvent être remboursées, il faut toujours qu'elles respectent les critères de la LAMal, évidemment. On sait aussi que la structure tarifaire Tarmed contient explicitement de telles positions, notamment pour les consultations téléphoniques. On connaît donc le cadre légal, on sait ce qui prévaut. Ce que l'on n'a pas encore eu complètement l'occasion d'analyser, c'est ce qui a changé durant ces deux dernières années et ce que cela aura comme répercussions.

J'en reste à la proposition de rejeter le postulat, telle que présentée par le Conseil fédéral il y a deux ans. Je constate toutefois, à la décharge de toutes et tous, que la situation a bien changé dans l'intervalle.