Nidegger Yves · Nationalrat · 2022-06-02

Wortprotokoll

Depuis l'irruption de la guerre en Europe, cela a été évoqué par l'auteur de l'initiative, nous sommes tous ébranlés, et c'est normal. Nous sommes d'autant plus effrayés qu'il ne s'agit pas simplement d'un conflit territorial entre deux Etats voisins, mais bien de l'affrontement en Ukraine de deux superpuissances nucléaires à propos du statut de ce pays, l'Ukraine, avec un enjeu de géopolitique mondiale. Donc, que nous soyons effrayés, que nous soyons ébranlés, tout cela est évidemment naturel, et, depuis le moment où nous éprouvons ce type d'indignation et d'émotion, on entend le mot "sanction" dans les bouches d'à peu près tout le monde, parce qu'évidemment si, tout le monde le sait, les sanctions n'ont jamais - que je sache - abouti à mettre fin à aucune guerre au cours de l'histoire, il est psychologiquement beaucoup plus confortable de faire quelque chose plutôt que rien. Et c'est ce qui est proposé avec[NB]cette[NB]initiative[NB]parlementaire, quitte à faire un peu n'importe quoi.

Il y a au moins trois bonnes raisons de ne pas donner suite à cette initiative farfelue, la première étant l'ordre des choses et du droit. Cela a déjà été évoqué: ce que voudrait notre justicier Molina, c'est que des crimes contre l'humanité et des affaires de corruption soient punis avant qu'un jugement pénal ne soit prononcé. Pour ceux qui aiment Lucky Luke, il y a un personnage, le juge Roy Bean du Texas, qui est tout à fait intéressant à cet égard, et dont la devise est "Pendre d'abord, juger ensuite". C'est à peu près ce que vous propose notre collègue Molina, et le Parti socialiste avec lui. Le juge Roy Bean avait d'ailleurs aussi un bar à l'enseigne "Justice et bière glacée". Il s'agit véritablement d'une justice spectacle, de déclarations et d'actes punitifs, en concurrence absolument impossible dans notre ordre juridique avec les tribunaux, parce que la corruption est une infraction pénale et les crimes contre l'humanité sont aussi une infraction pénale, si bien que l'on peut difficilement ne pas faire juger mais punir par un exécutif des infractions pénales qui sont du ressort des tribunaux sans violer l'Etat de droit que l'on prétend par ailleurs vouloir renforcer par cette initiative.

Ce que l'on voudrait, c'est instituer des tribunaux politiques. Il est vrai que l'obédience qui vous propose cela, la gauche, adore les tribunaux politiques. A l'époque où la Chine ou la Russie, du temps de l'Union soviétique, avaient des goulags, ces critiques ne voyaient rien à y redire, parce que les goulags étaient organisés au nom du socialisme.

A un moment donné, ces régimes ont introduit de la propriété privée dans leur système juridique - propriété privée certes très mal répartie -, et c'est à ce moment-là et à ce moment-là seulement qu'ils sont devenus la cible des critiques les plus virulentes de cette gauche, qui les avait jadis adulés. Les tribunaux politiques, ce n'est pas l'Etat de droit.

Enfin, la loi sur les embargos (LEmb) a été évoquée par l'auteur de l'initiative, qui a très bien expliqué le contexte. L'article 1 LEmb définit ce qu'est une sanction: une sanction n'est justifiée que - et uniquement que - lorsqu'il s'agit de protéger le droit international qui a été violé. Donc, il faut s'adresser à celui qui viole le droit international - c'est-dire l'Etat, puisque qu'aucun particulier ne peut, évidemment, violer à lui tout seul le droit international - et le sanctionner. C'est l'Etat qui peut être objet de sanctions, et non évidemment les particuliers sur lesquels on souhaiterait se venger. Finalement, les exemples donnés dans le développement, à savoir que la Suisse, faute de la base légale que l'on vous propose de faire introduire, a dû se rabattre sur des mesurettes dans le cas de l'assassinat sordide de M. Khashoggi et dans le cas de l'invasion par la Turquie du nord de la Syrie, montrent l'absurdité de tout le raisonnement. Si l'affaire Khashoggi concerne un crime particulièrement sordide, ce n'est pour autant pas un crime contre l'humanité, puisqu'il n'y a aucune définition qui puisse le rattacher à cela, et ce n'est pas une affaire de corruption non plus; il en va de même de l'invasion turque dans le nord de la Syrie, qui n'est ni un crime contre l'humanité en tant que tel ni une affaire de corruption.

On est donc en train de vous emballer dans un paquet d'émotions et dans l'empathie tout à fait justifiée pour les victimes d'une guerre d'agression, qui est évidemment à condamner en tant que telle, des mesures qui ne visent à rien d'autre qu'à notre propre confort psychologique. Par conséquent, je vous invite à n'y donner aucune suite. Je vous en remercie par avance.