Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-06-08

Wortprotokoll

La loi a été traitée au Conseil national il y a exactement une année. Cela démontre qu'au sein de la commission, nous avons eu un véritable débat de fond, comme l'a expliqué mon préopinant, sur l'opportunité d'adopter ou non une telle base légale. D'aucuns estimaient que, si le but de la loi est certes vertueux, elle ne répondait en fait que très peu à la volonté de protéger les mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, protection qui relève avant tout de la responsabilité des adultes, plus particulièrement de celle des parents.

A cette appréciation, on peut objecter que ce projet de loi était attendu de longue date. De plus, on peut le dire ainsi, il était plébiscité par les cantons, qui ne peuvent agir de manière efficace dans leur périmètre respectif. S'il ne remplace pas la responsabilité personnelle et le rôle éducatif des parents, le projet prévoit un dispositif qui met les différents acteurs face à leur coresponsabilité dans une branche économique en plein essor, avec des évolutions significatives sur le plan technique.

En effet, la variété des supports et la richesse de l'offre d'accès débouchent sur le fait qu'aujourd'hui très souvent les mineurs, les jeunes, jouent à des jeux vidéo, regardent des films seuls ou avec leurs pairs, en présentiel ou en ligne. Je suis de la même génération que mon collègue Matthias Michel et il est bien loin le temps où on regardait un feuilleton à la télé en compagnie de ses parents. Aujourd'hui, je crois qu'on le fait encore pour un match de foot, une manifestation sportive, mais pour le reste chacun visionne sur son support, dans sa chambre ou à l'extérieur.

Bref, nous sommes face à une activité économique qui n'est pour le moins pas anecdotique, donc une certaine corégulation s'impose. La commission s'est accordée sur un projet qui répond à un besoin d'agir ("Handlungsbedarf") et qui est à mon avis suffisamment svelte - "schlank", comme on dit aussi volontiers - pour assurer une efficience certaine. Nous avons par exemple clarifié des formulations. Il était opportun et utile de renoncer à employer le terme d'"organisation de protection des mineurs", qui pouvait prêter à confusion. Nous avons retenu le terme d'"organisation de branche". Il s'agit des organisations qui ont comme objectif justement la protection des mineurs.

Il ne s'agit donc aucunement de monter une usine à gaz, mais bien de responsabiliser l'acteur d'un secteur économique en proposant une corégulation avec des exigences fixées dans la loi, par exemple concernant l'indication de l'âge, la description du contenu ou le contrôle de l'âge. Naturellement, les prescriptions pratiques concrètes seront de la responsabilité des divers acteurs actifs tant dans le domaine du film que dans celui du jeu vidéo.

Vous l'aurez compris, à l'instar de l'unanimité de la commission, je pense qu'il est opportun et très utile d'entrer en matière sur ce projet de loi.