Walder Nicolas · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Madame Studer, merci pour cette question. Oui, cela a été traité par la commission. Nous avons évoqué, bien sûr, les questions liées à la procréation médicalement assistée (PMA), les questions liées à la PMA effectuée à l'étranger, le droit des enfants à connaître leurs origines. Nous avons estimé, lorsqu'une PMA est effectuée à l'étranger et que le géniteur est connu, qu'il faut avoir une sécurité juridique pour l'enfant. Nous l'avons évoquée dans le cadre de la PMA, nous l'avons aussi évoquée pour le don privé. Il y a ensuite d'autres méthodes de procréation; ces autres méthodes ne sont aujourd'hui pas concernées par cette motion. Dès lors, cela a été évoqué au sein de la commission, mais ce n'est pas directement en lien avec cette motion. Par contre, les questions liées au don privé, lorsque le géniteur est connu et renonce à la paternité, ne devraient pas bloquer ou freiner l'adoption facilitée pour le deuxième parent d'intention. Voilà la conclusion de la commission.