Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Au-delà des détails exposés dans ce postulat et de ce qu'on peut en attendre, ou non, pour apaiser des conflits qui sont toujours terribles, des conflits familiaux, et cela évidemment si possible dans l'intérêt des enfants, j'aimerais dire d'emblée et clairement que la raison pour laquelle la minorité que je représente, qui correspond à la représentation du groupe UDC au sein de la Commission des affaires juridiques, n'est pas opposée au principe d'un tribunal de la famille, mais elle est opposée à ce que l'on pourrait appeler la conception centralisatrice qui est en filigrane de ce postulat, et selon laquelle cette question doit être réglée d'une manière uniforme sur tout le territoire de la Confédération.

A cette conception centralisatrice, nous opposons une conception fédéraliste. Nous pensons qu'il est bon, dans ce domaine, de laisser la liberté aux cantons. C'est d'autant plus le cas que certains, on le sait, ont déjà fait usage de cette liberté. Ce n'est pas parce que ici, à Berne, nous n'opérons pas une nouvelle unification du droit sur ce point que rien ne se passe.

Je le répète, pour nous, ce qui importe, c'est la liberté des cantons dans l'organisation judiciaire sur ces questions familiales. Pour nous, il est bon de s'en tenir à cette conception. Voilà pourquoi la minorité de la commission vous propose de rejeter le postulat.