Cottier Damien · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Cher collègue Köppel, vous-même, comme tout à l'heure votre collègue Nidegger, vous avez essayé de dire que le fait de prendre des sanctions est déjà un acte de guerre, ce qui, à mon sens, ne correspond pas à la réalité. Vous dites, à juste titre, que la Suisse respecte le droit international. Est-ce que vous êtes d'accord pour constater avec moi que, dans la Charte de Nations Unies, au chapitre VII, en ce qui concerne les mesures prises pour réagir à un acte d'agression, on différencie très spécifiquement les sanctions économiques des mesures militaires, et que, par ailleurs, les Conventions de la Haye, qui définissent la neutralité, n'interdisent en rien les sanctions économiques, et que par conséquent, non, ce n'est pas la même chose?