Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-06-09

Wortprotokoll

On a entendu ce qui nous distingue, en fonction des régions de notre pays. Mais, d'abord, ce qui nous réunit, dans notre "Willensnation", c'est notre territoire, qu'on a décidé de partager. Un territoire dont on est fier, de la Thurgovie au Jura, de Genève au Valais. On est fier de sa diversité.

A Genève, canton agricole - j'en profite pour le rappeler: 45 pour cent de son territoire est en zone agricole -, on a aussi, suite à la première révision de la loi sur l'aménagement du territoire, fait un effort considérable de densification de la zone constructible pour apporter une contribution à la préservation des zones non constructibles. Cet effort de densification pour préserver la zone non constructible est à prendre en compte dans nos réflexions actuelles et doit aussi être valorisé.

On est fier de ce territoire parce qu'il produit, via l'agriculture, une richesse et une ressource qui nous sont essentielles; il contribue fortement à notre sécurité alimentaire. On en est fier parce qu'il apporte une activité aussi importante pour nous, le tourisme, qui se base sur la valorisation de la nature et de la richesse de notre paysage.

Avec la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), nous décidons de formuler un projet commun pour notre territoire tout en préservant la spécificité de ses régions. Cela a été montré jusqu'à présent, c'est un équilibre qu'on doit trouver dans ce projet; il y a une préoccupation réelle d'apporter de la flexibilité pour répondre aux spécificités locales et de garantir l'atteinte du but global.

On est constamment en train de faire la pesée des intérêts entre ces deux champs de tension. Chacune et chacun d'entre nous a en tête l'une ou l'autre situation dans laquelle on se dit que c'était absurde, qu'on aurait dû pouvoir flexibiliser encore davantage. Mais notre défi est de réussir à trouver malgré tout la cohérence globale pour préserver notre territoire dans son ensemble, pour faire corps, pour réaliser ce projet commun en fixant les principes et le cadre dans la loi sur l'aménagement du territoire et en laissant évidemment les cantons procéder à la mise en oeuvre, une mise en oeuvre basée justement sur la réalisation de ce projet commun, défini ensemble. A cela s'ajoute le fait d'assurer un processus politique clair et transparent et de le contrôler, comme c'est prévu dans le projet de la commission.

Ce projet, on en a particulièrement besoin aujourd'hui parce que 40 pour cent des surfaces construites se situent paradoxalement hors des zones à bâtir. Vous avez pris connaissance de la chronologie depuis le début du siècle jusqu'à aujourd'hui. Je pense qu'il est important de voir ce qui s'est passé des années 1980 jusqu'à aujourd'hui. De ces années-là jusqu'à aujourd'hui, on a perdu année après année des hectares d'espaces naturels, notamment pour construire des bâtiments dont le nombre a dépassé le demi-million.

Cette situation n'est pas seulement visible, elle a un impact sur la préservation de la ressource principale de l'agriculture, à savoir le sol, et évidemment sur la richesse de la nature et de notre écosystème. On se situe en plus après l'adoption et la mise en oeuvre de la LAT 1, qui a réduit le nombre de zones à bâtir, qui les a redimensionnées pour tenir compte des besoins. Cela a créé une pression supplémentaire sur les zones non constructibles, puisqu'on a restreint les zones constructibles avec l'idée de bâtir de façon compacte, et donc de solliciter les lieux déjà construits afin de densifier, dans le but de préserver les zones non constructibles.

Il y a évidemment une pression sur les zones non constructibles. Dans ce contexte, il est important - et c'est ce que l'on avait d'ailleurs dit dans le cadre des discussions sur la LAT 1 - de s'atteler aux territoires en dehors des zones à bâtir pour empêcher que la réduction des zones à bâtir ne pousse à construire en dehors de celles-ci.

Mais vous avez entendu le rapporteur, construire un projet commun, qui concilie la diversité des intérêts pour ce territoire, est un casse-tête et d'une extrême complexité. C'est tout à fait et typiquement un défi pour notre conseil qui, de par son organisation et son fonctionnement, est le meilleur organe, à mon avis, pour trouver des solutions à des problèmes complexes. La solution qui vous est proposée vous a été décrite. Elle permet de réaliser le principe de séparation des zones constructibles et des zones non constructibles non seulement par l'inscription d'un principe de stabilisation, avec une réelle mise en oeuvre de ce principe, mais aussi par l'inscription d'un nouvel outil, d'une innovation qui est cette flexibilité par l'approche territoriale, qui permet de déroger au principe de la zone non constructible pour autant qu'il y ait une amélioration globale.

Comme pour tout compromis, il s'agit d'un fragile château de cartes, d'un château de cartes qui risque évidemment de s'écrouler si on enlève trop ou pas assez de cartes, ou si on en rajoute. Cela a été mentionné, ce château de cartes a reçu le soutien de nombreuses organisations, des cantons, de l'Union suisse des paysans, mais aussi des organisations environnementales. C'est grâce à cet équilibre qu'on a réussi, je pense, à obtenir ce soutien. J'espère beaucoup que, dans les travaux que nous allons mener maintenant, dans la discussion par article, nous arriverons à maintenir cet équilibre, à préserver ce fragile équilibre pour apporter une solution à un problème qui est réel, que l'on a identifié, auquel on a voulu apporter une solution en tant que commission. Nous avons travaillé pendant plus de deux ans sur ce problème réel qui a besoin de solutions mesurées pour ne pas devenir un nouveau champ de bataille, ce qui ne serait profitable à personne, à aucun des acteurs et à aucun des intérêts pris en compte dans ce fragile équilibre.

Je vous remercie d'entrer en matière et de suivre souvent la majorité de la commission, parfois la minorité.