Sommaruga Carlo · Ständerat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Il est incontestable que l'inflation et l'augmentation des prix de l'énergie atteignent le pouvoir d'achat. Mais nous savons également tous dans cette salle que cet impact est essentiel et très fort sur le budget des ménages avec des bas revenus. C'est avant tout à eux, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Adèle Thorens Goumaz, qu'il faut penser. Cette situation est extrêmement préoccupante pour cette catégorie de revenus, c'est-à-dire des salariés, des retraités qui ont des revenus relativement bas.

Mais il faut aussi tenir compte du fait que ces ménages à bas revenus paient proportionnellement plus pour les primes d'assurance-maladie, puisqu'elles sont calculées non pas proportionnellement au revenu mais par tête. A cela s'ajoute le fait que ces ménages sont sous une forte pression liée au loyer. Je rappelle qu'en 2017, la Banque Raiffeisen affirmait que les loyers étaient 40 pour cent trop élevés par rapport à une application cohérente du droit du bail par les propriétaires immobiliers. Une autre étude beaucoup plus récente du bureau Bass a confirmé cela et a précisé que ce sont 78 milliards de francs qui ont été versés en trop par les locataires aux bailleurs en raison de l'augmentation effective des loyers et le refus de baisser ces loyers malgré la baisse des taux hypothécaires. Aujourd'hui, on sait qu'il y a des ménages, par exemple des personnes seules de plus de 65 ans, qui paient en moyenne 35 pour cent de leur revenu disponible pour le loyer. On sait aussi que le 20 pour cent de la population avec le revenu le plus bas affecte 36 pour cent de son revenu disponible au loyer, alors que le 20 pour cent de la population avec le revenu le plus élevé en affecte seulement 10 pour cent.

Toujours dans le même ordre d'idée et concernant les prix liés à l'énergie, on sait qu'un ménage avec un revenu brut inférieur à 4530 francs destine près de 8 pour cent en moyenne du revenu disponible aux charges de chauffage et d'eau chaude.

En résumé, il apparaît que la meilleure mesure pour garantir le pouvoir d'achat consiste en une baisse des loyers. D'ailleurs non pas une baisse extraordinaire, mais tout simplement une baisse conforme à la loi; une baisse du loyer qui aboutisse simplement à un loyer fondé sur les coûts. Et là, on ne peut qu'inviter le Conseil fédéral et la majorité de cette chambre à promouvoir rapidement des mécanismes qui permettent ces baisses de loyer effectives et de limitations de charges de chauffage pour les locataires. Cela, d'ailleurs, ne coûtera rien à la Confédération. Le Conseil fédéral pourrait d'ailleurs revenir, comme il l'avait fait il y a environ 40 ans, avec un arrêté urgent en la matière qui permette en fait de faire cela.

Quoi qu'il en soit, l'inflation et la hausse récente des prix de l'énergie touchent trois fois les locataires. En premier lieu, au niveau du panier de la ménagère, comme tout le monde. En deuxième lieu, en raison de la hausse des charges de chauffage; on estime aujourd'hui que cette hausse annuelle est de l'ordre de 1200 francs pour un logement de cinq pièces mal isolé - la hausse est estimée pour l'année prochaine à ce montant-là. Or, les locataires n'ont rien à dire sur les modalités d'assainissement et de chauffage de leur logement. Donc, ils subissent de plein fouet ce surcoût de chauffage. En troisième lieu, les locataires sont touchés aussi en raison de l'augmentation du loyer, puisqu'il est possible de répercuter une partie de l'inflation sur le loyer.

Ce ne sont donc non pas des mesures en matière de carburant ou en matière de déductions fiscales qu'il faut envisager, mais ce sont des mesures de contribution directe d'aide aux locataires. Par extension on peut ici imaginer ces aides pour les petits propriétaires, qui sont le plus efficace pour sauver le pouvoir d'achat.

Ceci passe par une aide directe sous forme d'une allocation énergétique, ou énergie, comme le propose d'ailleurs l'Association suisse des locataires, que je préside - comme cela [PAGE 493] je fais état de mes intérêts -, soit sous la forme d'un chèque fédéral comme cela a été proposé par le Parti socialiste, soit sous une autre forme encore, que le Conseil fédéral peut déterminer. Ces mesures ont un impact direct sur les bas et les moyens revenus et permettent d'intervenir efficacement là où cela fait économiquement mal.

Le Conseil fédéral doit poursuivre les réflexions entamées au sein du groupe de travail interdépartemental et proposer rapidement au Parlement des mesures et des modifications de lois nécessaires pour que le dispositif légal soit en vigueur lorsque, d'une part, l'inflation deviendra plus qu'insupportable pour les ménages et que, d'autre part, le lourd rattrapage financier des charges sera communiqué en juin de l'année prochaine aux locataires.

Toutes les propositions de réduction fiscale ou de réduction de l'impôt sur les carburants ne touchent pas les bas revenus et favorisent essentiellement les hauts revenus. En outre, ces mesures excluent 27 pour cent de la population suisse qui n'a pas de véhicule, alors même qu'elle souffre de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et des logements.

Je vous inviter donc à rejeter les diverses motions qui nous sont soumises.