Clivaz Christophe · Nationalrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Dans ce bloc 2, nous traitons des mesures et des moyens financiers permettant de mettre en oeuvre les objectifs qui ont été discutés tout à l'heure dans le cadre du bloc 1.

Différentes minorités proviennent du groupe UDC; elles cherchent tout simplement à vider cette loi de sa substance en proposant: de supprimer l'obligation pour les entreprises de ramener à zéro net leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050; de ne pas accorder de soutien financier aux entreprises pour l'encouragement de technologies et de processus innovants; d'exclure le secteur financier de la loi; de supprimer l'article sur la mise en oeuvre des objectifs et, cerise sur le gâteau, de supprimer le programme de soutien financier au remplacement des chauffages.

Il est assez incompréhensible, mais aussi piquant, de constater que dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, qui fait apparaître de manière flagrante notre dépendance aux énergies fossiles provenant de l'étranger, le groupe UDC ne se soucie guère de l'indépendance énergétique de notre pays. C'est incohérent et tout simplement irresponsable que de vouloir faire perdurer cette dépendance de l'étranger pour un bien aussi fondamental que l'énergie.

Le groupe des Verts va bien sûr rejeter toutes ces minorités du groupe UDC. En particulier, il est primordial de garder dans la loi les deux mesures les plus concrètes qui y figurent: l'encouragement des technologies et des processus innovants pour les entreprises afin qu'elles puissent mettre en oeuvre leur feuille de route vers le zéro net, ainsi que le programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques qui permettra de faire une avancée significative dans le domaine du bâtiment où les progrès sont trop lents jusqu'ici.

Si on y ajoute la mesure qui prévoit l'exemplarité de la Confédération et des cantons qui devront atteindre le zéro net en 2040, on obtient ainsi une loi efficace qui permettra à la Suisse de faire un pas significatif vers son objectif de neutralité carbone. D'autres législations, dans le domaine du CO2 ou de l'énergie notamment, devront bien sûr elles aussi être améliorées afin que cet objectif puisse être atteint.

Si la loi nous satisfait dans son ensemble, nous vous proposons néanmoins de suivre les deux minorités Klopfenstein Broggini. La première vise à abaisser progressivement les valeurs cibles d'émissions de CO2 des véhicules afin de pouvoir atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour le secteur des transports.

La deuxième concerne les conventions avec les secteurs financiers. La loi adopte une formule potestative que nous vous proposons de modifier pour une formulation plus volontariste afin que la Confédération ait l'obligation de conclure avec les secteurs financiers des conventions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. C'est particulièrement important vu l'impact carbone de la place financière helvétique.