Nordmann Roger · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Dans cette motion adoptée par le Conseil des Etats, la proposition consiste à octroyer une subvention lors du remplacement d'une ancienne installation de chauffage au bois par une installation moderne de chauffage au bois. Si l'intention est noble, la commission a toutefois émis des doutes, parce qu'un chauffage au bois est déjà neutre sur le plan climatique et, donc, qu'il n'y a pas besoin d'une subvention pour financer un nouveau chauffage au bois.

En étudiant en détail le dossier, la commission s'est aperçue qu'il y avait un problème. Le problème a lieu quand on veut remplacer un ancien chauffage au bois, par exemple une installation qui brûle des bûches entières, pour le mettre au niveau actuel de la technologie, afin qu'il fonctionne avec des pellets ou des plaquettes. Suivant les conditions, par exemple si c'est dans une vieille ferme, il y aurait des surcoûts importants en comparaison de l'installation d'une pompe à chaleur.

On observe malheureusement une tendance à remplacer certains chauffages au bois par des pompes à chaleur quand ils arrivent en fin de vie. C'est totalement contre-productif, puisque beaucoup de ces anciens chauffages au bois étaient dans des endroits où il y a de la forêt. Dans ces cas, il est mieux de continuer à chauffer au bois parce qu'on évite de surcharger le réseau électrique en hiver en tirant du courant pour faire fonctionner une pompe à chaleur.

La commission a finalement considéré qu'il vaudrait la peine d'allouer dans certains cas une subvention, par exemple lorsque le maintien d'un chauffage au bois entraîne des surcoûts importants par rapport au chauffage au moyen d'une pompe à chaleur. Mais la subvention devrait être allouée seulement dans les cas où il y a des surcoûts; elle ne pourrait pas être accordée de façon générale pour remplacer une ancienne chaudière à bois par une installation moderne de chauffage au bois si cela n'a pas de sens. De toute façon, cela ne peut pas être financé par le "Programme Bâtiments", étant donné que l'ancienne installation de chauffage était déjà neutre sur le plan des émissions de CO2 et, donc, que cela n'améliorerait pas la situation sur le front du CO2.

Pour cette raison, la commission a laissé ouverte la question de la source de financement. Le remplacement devrait être financé par un autre moyen. Surtout, point très important, il y aurait une subvention seulement dans les cas où il y aurait des spécialités qui entraînent des surcoûts justifiés par les circonstances; ce ne serait pas une subvention octroyée de façon générale.

On nous a aussi signalé que, parfois, il pouvait arriver que l'installation d'une pompe à chaleur bénéficie d'une subvention même si elle remplace un chauffage à bois. C'est une erreur, c'est quelque chose qu'il faudra vérifier dans la mise en oeuvre afin qu'on ne se retrouve pas avec une subvention contre-productive qui conduise à remplacer un chauffage à bois par une pompe à chaleur; ce ne serait vraiment pas une bonne idée.

Pour toutes ces raisons, nous avons restreint la portée de la motion en modifiant la formulation originale de M. Jakob Stark. La motion s'attaque à un vrai problème, mais elle ne doit viser que les cas spécifiques où un problème se pose.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous invite à accepter la motion dans sa version modifiée. Une minorité Jauslin vous propose de tout simplement de la rejeter.