Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

L'initiative dont nous débattons aujourd'hui est un excellent outil pour lutter contre la pauvreté des familles. Ces vingt dernières années, les primes d'assurance-maladie ont plus que doublé en Suisse, alors que les salaires et les rentes n'ont que très légèrement augmenté. Pour de nombreux ménages, les primes d'assurance-maladie sont devenues un fardeau insupportable. En réduisant le revenu disponible de la classe moyenne, l'augmentation annuelle des primes se fait au détriment de dépenses comme la nourriture ou le logement et, comble de l'ironie, au détriment de la santé même des personnes assurées, qui tardent à consulter pour cause de franchise élevée.

Selon les derniers chiffres qui datent de 2020, donc avant la crise sanitaire, 8,5 pour cent de la population suisse est touchée par la pauvreté: très concrètement, ce sont 722[NB]000 personnes qui peinent à vivre dignement dans notre pays. C'est considérable! Notre initiative vise donc à ce qu'aucun ménage en Suisse ne doive dépenser plus de 10 pour cent de son revenu pour les primes d'assurance-maladie.

Le chaos règne actuellement dans le système des réductions individuelles de primes. Il existe en effet 26 régimes cantonaux, ce qui est inacceptable pour une assurance sociale nationale. L'égalité de traitement entre les assurés et les cantons doit enfin être renforcée. De plus, ces dernières années, les cantons se sont progressivement désengagés du financement des réductions individuelles de primes, de sorte que de moins en moins d'assurés bénéficient de subsides.

En janvier 2019, le Tribunal fédéral a déclaré illégales les réductions individuelles de primes trop faibles dans le canton de Lucerne. Ce jugement tire la sonnette d'alarme pour tous les cantons: selon la LAMal, les familles à "revenus faibles et moyens" ont droit à des réductions de primes. Or, dans de nombreux cantons, les limites de revenus donnant droit à des réductions de primes violent la loi fédérale.

Il est grand temps que les cantons corrigent cette dynamique! Les personnes ayant perdu leur droit aux subsides doivent le recouvrer, et celles à revenus modestes doivent être mieux protégées.

Notre initiative créerait plus de justice, puisque les barèmes de la réduction des primes seraient similaires dans tous les cantons. Elle vise à établir des règles plus équitables et plus solides. En investissant davantage dans la réduction individuelle des primes, nous renforcerions la justice sociale. En effet, la réduction des primes est financée par l'argent des contribuables et amortit le caractère antisocial de la prime par tête. La Confédération et les cantons auraient ainsi une plus grande responsabilité et seraient davantage incités à adopter une approche plus concrète de la maîtrise des coûts.

Je pense en particulier à la classe moyenne et aux familles gagnant juste "trop" pour bénéficier d'une réduction des primes: elles voient leur revenu disponible fondre chaque année un peu plus. La pauvreté n'est pas un phénomène marginal en Suisse, et la guerre en Ukraine n'a rien arrangé. Les conséquences en ont été largement sous-estimées, on le voit avec l'augmentation du prix de l'essence et de l'électricité, dont l'ampleur a de quoi inquiéter. Et il y a bien sûr une incertitude quant à la durée de ces prix surfaits. Pour moi, il est évident qu'il est urgent d'agir aujourd'hui pour soutenir les familles, leur redonner un certain pouvoir d'achat qui profitera bien sûr à l'ensemble de l'économie. Cela passe par une intervention volontaire de la Confédération et des cantons.

Je vous invite avant tout à soutenir l'initiative d'allègement des primes, un outil privilégié pour lutter contre la pauvreté et renforcer le pouvoir d'achat des familles. Il s'agit aussi d'anticiper l'augmentation des primes-maladie, qui sera très probablement annoncée en septembre prochain. Après l'accalmie de l'an dernier, cette hausse risque de faire particulièrement mal cette année.