Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Dans cette assemblée, nous en appelons souvent à la responsabilité individuelle, que ce soit celle des ménages ou des entreprises, comme élément central pour permettre au marché de régler au mieux la répartition des ressources. Alors soit! Mais encore faut-il que les actrices et les acteurs du marché aient accès aux informations nécessaires pour exercer cette responsabilité et qu'ils soient en mesure d'adopter un comportement meilleur. Je pense notamment à la question des émissions de CO2. La nécessité d'agir est évidente. Il faut les réduire, les réduire massivement. La population est préoccupée par le dérèglement du climat et souhaite réduire son impact sur le climat et l'épuisement des ressources. Mais pour la citoyenne et le citoyen lambda, comment faire, comment agir?

Selon un sondage commandé par la Commission européenne, deux tiers des consommatrices et des consommateurs peinent à distinguer les vrais avantages pour le climat et l'environnement des allégations trompeuses lors de leurs achats. Je citerai deux exemples concrets. D'abord, celui d'une eau minérale grisonne. Sur sa bouteille figure le hashtag "Bon pour le climat". Sa publicité met en avant un jeune homme dans un paysage alpin qui se dit engagé. Bon pour le climat, vraiment? Consommer cette eau permettrait-il [PAGE 1245] d'agir favorablement pour l'environnement? Eh bien non! Les écobilans le disent très clairement: l'eau en bouteille suisse génère 500 à 1000 fois plus d'émissions de CO2. On reçoit l'information, par exemple des Services industriels de mon canton, que consommer l'eau du robinet à Genève provoque 850 fois moins d'émissions de CO2 que consommer de l'eau en bouteille.

Un second exemple: une publicité pour un lait végétal qui annonce que chaque gorgée permettrait de réduire les émissions de CO2. Quelle absurdité! Il s'agit là typiquement de tentatives de "greenwashing", d'écoblanchiment. Ces marques cherchent à apparaître comme socialement et environnementalement responsables. En surfant sur une juste préoccupation, elles présentent une information déformée et dupent ainsi les consommatrices et les consommateurs.

Les problèmes engendrés sont multiples. Tout d'abord, l'écoblanchiment est une allégation trompeuse qui se joue de la préoccupation climatique et va jusqu'à la galvauder. Or, considérant que notre consommation est un des leviers d'action essentiels pour réduire les émissions de CO2, c'est au contraire un levier qu'il nous faut renforcer.

En prétextant la neutralité carbone, parce qu'elle n'est pas réelle, on empêche celles et ceux qui le veulent d'adopter une consommation responsable, celles et ceux qui sont prêts à payer plus de soutenir ces pratiques favorables à l'environnement. L'écoblanchiment entrave donc la possibilité du consommateur de se tourner vers des produits durables et freine donc la nécessaire transition écologique. Mais l'écoblanchiment fausse aussi la concurrence, car il mélange les actions concrètes que certaines marques font pour réduire leur empreinte avec des slogans qui s'adressent à d'autres publics.

Mon initiative parlementaire vise à ajouter à la liste des pratiques reconnues comme illicites dans la publicité et la vente, à l'article 3 de la loi sur la concurrence déloyale, "le bilan ou la neutralité carbone du produit". Je demande donc très concrètement qu'on ajoute aux pratiques commerciales qui sont aujourd'hui jugées trompeuses - par exemple le fait de mentir sur la qualité ou la quantité du produit -, que toute communication qui fait illusion sur le bilan carbone d'un produit ou tait l'impact climatique d'une produit puisse être stoppée.

En donnant suite à mon initiative parlementaire, et donc en modifiant la loi sur la concurrence déloyale, les entreprises et les consommateurs seraient ainsi mieux protégés. Les coûts seraient faibles, puisque seules les publicités mensongères seraient empêchées. Un système de régulation existe déjà, c'est la Commission suisse pour la loyauté, institution neutre et indépendante destinée à garantir la probité et la confiance dans la publicité.

Pour conclure, je dirai encore que la Fédération romande des consommateurs dénonce avec vigueur cette pratique et souhaite faire de la lutte contre cette dernière une de ses priorités pour cette année. Dans l'Union européenne également, la protection du consommateur contre les pratiques trompeuses et la lutte contre l'écoblanchiment est une des priorités. Elle veut obliger les entreprises à prouver les allégations relatives à l'empreinte environnementale des produits et des services en utilisant des méthodes de qualification normalisées.

En donnant suite à cette initiative parlementaire, la Suisse ferait écho à cette préoccupation et pourrait renforcer la lutte contre l'écoblanchiment publicitaire.