Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-06-16

Wortprotokoll

On a discuté en long et en large, à deux reprises, de la loi sur l'aménagement du territoire. Dans le cadre de la discussion, on a pu déposer un certain nombre d'amendements, de propositions. Ces questions sont d'ailleurs revenues et ont été votées aujourd'hui; lors de la dernière discussion, elles ont fait l'objet de propositions de majorité et de minorité.

Il n'est ainsi pas pertinent d'accepter cette motion, à laquelle réponse a en partie été donnée par le projet, dans la version de la majorité. A ce titre, je vous invite à réserver le même traitement à cette motion, par souci de cohérence par rapport à celui qui a été réservé aux autres motions et afin de ne pas donner de faux signaux. On vient de finir la révision complète d'une loi, dans laquelle on aurait pu introduire ces demandes, ce qu'on a fait en partie, et, dans le même temps, on demanderait au Conseil fédéral de faire un nouveau projet, pour rouvrir le chantier, refaire, retravailler, rafistoler cette loi. Ce serait donner un signal qui ne serait pas clair et qui manquerait de sincérité.

Dans ce cadre, je vous invite à rejeter cette motion, sort que la majorité demande de réserver aux autres.