Béguelin Michel · Ständerat · 2002-12-12

Wortprotokoll

Sur le point précis de la motion en question, il n'y a pas de confusion possible avec les comptabilités des PME. D'ailleurs, le texte de la motion 02.3470 se réfère formellement au rapport de notre Commission de gestion du 19 septembre 2002 sur Swissair (02.063), c'est la motion No 2 aux pages 71 et 72 de la version française, et il ne s'agit que de l'affaire Swissair.

Parmi toutes les lacunes révélées par la débâcle de SAir Group - je rappelle, la pire débâcle que notre pays ait connue -, les dysfonctionnements en matière de gouvernance de l'entreprise sont éclatants: comptabilité créative acrobatique, opacité des flux financiers au sein de la holding, double casquette et copinage croisé dans les conseils d'administration, etc. La liste est longue et les preuves sont nombreuses. L'importance du scandale est telle qu'elle éclabousse l'ensemble de notre économie.

Ainsi l'OCDE, dans son étude économique 2002 "L'affaire Swissair", recommande, sans souci de langage diplomatique: "Les lacunes affectant le gouvernement d'entreprise révélées par l'affaire Swissair doivent être corrigées. Cette correction doit être une priorité."

Les leçons politiques de la débâcle de SAir Group doivent être tirées, ce que la Commission de gestion a fait, avec son rapport de septembre 2002. On sait où il faut apporter les corrections nécessaires. C'est le but, entre autres, de la motion qui vous est proposée avec une formulation large, c'est vrai. Mais, il n'y a pas de confusion possible. Cela concerne le SAir Group, ça concerne les éléments des lacunes découvertes dans le SAir Group; d'ailleurs, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la motion.

Je vous prie instamment de transmettre la motion 02.3470.

Comme moi, sans doute, vous n'aimez pas du tout qu'en prenant l'exemple de Swissair, on traite notre pays de "république bananière".