Porchet Léonore · Nationalrat · 2022-09-12

Wortprotokoll

Cette motion a deux buts. D'abord, proposer une alternative aux taux d'intérêts négatifs, qui ont des effets secondaires indésirables, et, deuxièmement, favoriser les secteurs qui créent vraiment de la valeur, contrairement par exemple à la spéculation.

Pour ce faire, je demande la perception d'une taxe lors de l'achat de francs suisses avec des devises étrangères. L'effet d'une telle taxe serait d'atténuer l'appréciation du franc et donc de protéger la place financière suisse contre une place financière et de négoce des matières premières qui est vraiment surpuissante et contre la spéculation financière à court terme en provenance de l'étranger. Cette taxe sur les achats de francs suisses aurait comme conséquence un allègement de la pression sur le franc suisse et donnerait donc plus de marge de manoeuvre aux entreprises, en permettant, par exemple, plus d'innovation. Une taxation des transactions financières renforce aussi les branches créatrices de valeur au détriment des branches qui vivent sur la spéculation. [PAGE 1373]

Le Conseil fédéral, dans son avis, développe plusieurs arguments, notamment la question des taux d'intérêt, qui sont généralement bas. Il faut rappeler que le taux négatif de la BNS participe à la réduction du niveau général des taux d'intérêt et que les rendements et intérêts négatifs sur les obligations de la Confédération, cumulés à l'effet néfaste sur la prévoyance professionnelle, augmentent la pression sur les dividendes et les revenus locatifs. Avec la taxe, il y a une possibilité de supprimer ces taux négatifs et, donc, de faciliter le financement des rentes et d'alléger la pression sur les salaires et les loyers.

Le Conseil fédéral rappelle aussi qu'une telle taxe ne devrait entrer en considération que dans un cas d'urgence, par exemple en cas d'éclatement de la zone euro. A cet égard, il faut quand même rappeler que la Suisse doit absolument développer des instruments pour contourner une menace récurrente qui est celle de la crise de l'euro - il n'y a peut-être pas éclatement de la zone euro, mais en tout cas une crise l'euro.

Le Conseil fédéral admet lui-même qu'il y a des effets secondaires négatifs aux taux d'intérêt négatifs. Les marges des entreprises, les salaires, les revenus des caisses de pension et, par effet boule de neige, la pression sur les loyers: voici des domaines de notre société qui sont impactés par les taux d'intérêt négatifs.

En conclusion, il faut rappeler qu'il y a une cause structurelle à la force du franc suisse: c'est le commerce des matières premières qui ne crée pratiquement pas de travail ni de valeur et qui est, en même temps, responsable d'une incroyable concentration de richesses en raison d'opérations peu transparentes. Cela crée un problème: la disparition, de plus en plus, de l'industrie de production. Cela signifie moins d'emplois pour la Suisse, moins d'innovation, moins de valeur économique réelle et cela pèse sur l'industrie et le tourisme.

Il y a aussi une autre cause structurelle, c'est la fuite spéculative des fortunes étrangères vers la valeur refuge qu'est le franc suisse. La Suisse est la plus grande place de fortune offshore du monde, il faut le rappeler; en cas de crise, une crise comme celle que nous vivons depuis trois ans avec le Covid-19 et la guerre en Ukraine, la Suisse est une place refuge, je ne vous apprends rien. Il y a de fait une appréciation du franc suisse en conséquence.

Il y a donc une nécessité de diminuer les flux financiers spéculatifs. La taxe que je propose serait un bon instrument pour éviter que la place financière n'évince la place industrielle suisse et la production locale.

Le travail crée de la richesse; ce n'est pas le cas de la spéculation. La crise du coronavirus l'a montré; elle a aussi montré que le travail honnête ne permet plus de gagner de l'argent, ou en tout cas plus suffisamment. Je propose donc de taxer plus les secteurs qui prélèvent de l'argent, comme le commerce des matières premières et le secteur financier. Ainsi, il serait possible d'endiguer la spéculation et de donner plus de moyens pour le travail, l'innovation, les entreprises et le développement industriel en Suisse.