preparatory:AB 305099

Wortprotokoll

Je dois vous dire que ce chiffre de 169 personnes durant la première année m'a aussi étonné. On me dit qu'après une année, soit au 1er juillet 2022, il s'agissait d'environ 170 personnes qui ont usé de cette prestation. Il est vrai que c'est extrêmement peu, surtout si on se rappelle les discussions sur les coûts que cela pouvait générer qui ont eu lieu au sein du Parlement. En regard de ce que cela coûte actuellement, on est très loin de ce qui avait été mentionné.

En soi, il est plutôt réjouissant que ce ne soit pas un problème au niveau des coûts. Par contre, cette différence entre le nombre de personnes qui, aux âges concernés, perdent leurs droits au chômage et le nombre de personnes qui touchent le droit à cette prestation complémentaire est assez frappante.

J'ai pris note, Monsieur Rechsteiner, que vous étiez déçu de la qualité de la réponse. On essaie toujours de répondre avec la plus haute qualité possible aux questions, aux interpellations et à tous les textes qui sont déposés. Il est vrai que le volume de travail est énorme; je suis désolé si on vous a heurté avec cette réponse.

Par contre, je peux vous dire que rien ne nous empêche d'agir - j'ai creusé la question en regardant les documents. Une évaluation aura bien sûr lieu au bout de cinq ans, c'est le mandat légal, mais on doit faire quelque chose beaucoup plus rapidement. On ne peut pas laisser aller les choses durant cinq ans, avec 170 personnes bénéficiaires, soit moins de 10 pour cent des personnes qui sont concernées, sans se poser des questions. Cela sera fait. Je vais demander à l'Office fédéral des assurances sociales de prendre très rapidement les contacts pour créer une base de réflexion, d'essayer de voir si ces statistiques correspondent, d'essayer de comprendre, sur la base de destins individuels et de ces statistiques, les raisons pour lesquelles ils ne demandent pas cette prestation, qui n'est pas automatique, si les personnes la demandent mais ne la reçoivent pas, si la prestation n'est pas connue; bref quels sont les éléments qui conduisent à cela.

Il est clair que, sur la première année, on ne peut pas vraiment tirer de conclusion fondée, mais il s'agit d'un premier signal nous indiquant que les chiffres sont très bas.

Je peux donc imaginer qu'en fonction des expériences réalisées durant la deuxième année, on devrait être capable de prévoir ce qui se produira durant les prochains mois et de lancer la réflexion. D'ici à la fin de 2023, j'imagine qu'on aura une sorte de bilan intermédiaire. Donc ce ne serait pas au bout de cinq ans mais au bout de deux ans et demi. On aimerait que les données aient la qualité requise afin de décider si ensuite des mesures plus rapides sont nécessaires ou pas. Cela, on peut le faire, ce n'est pas du tout un problème. En réalité, on fait ces évaluations de manière assez régulière. Il ne s'agirait évidemment pas de l'évaluation demandée par la loi et le Parlement. Celle-ci sera faite au bout de cinq ans. Mais rien n'empêche le département et l'administration, confrontés à une situation comme celle-là, de se poser quelques questions. C'est donc ce que nous allons faire et je vais donner des orientations dans ce sens à l'Office fédéral des assurances sociales de manière que, d'ici une année environ, on puisse avoir quelques premiers éléments qui permettront de voir si ce qui se produit là est explicable ou pas.