Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-09-15

Wortprotokoll

Il y a un an, nous nous en souvenons tous, le peuple suisse rejetait la révision de la loi sur le CO2. Aujourd'hui, nous avons une première et excellente occasion de relancer concrètement la politique climatique en Suisse "de manière habile et honnête" - j'aimerais ainsi reprendre les mots de notre rapporteuse et présidente de commission, qui a dit tout à l'heure que nous avions travaillé de manière habile et honnête. Je pense qu'il est habile et honnête également déjà maintenant, dans ce contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, de prendre des mesures concrètes: il ne faut pas attendre. Nous n'avons tout simplement plus le temps d'attendre.

Aujourd'hui est justement un moment décisif pour reprendre pied dans la politique climatique suisse et, surtout, pour dépasser les blocages du passé. En effet, votre commission a appris, tout comme le Conseil national, de l'échec de l'année passée de la révision de la loi sur le CO2. Dès lors, ce projet ne repose ni sur des montages trop complexes ni sur des instruments controversés: il est simple, il est abordable, il est efficace et il est acceptable à la fois économiquement et socialement. C'est un projet équilibré, qui tient tout particulièrement compte de celles et ceux pour lesquels la transition vers le zéro émission nette est plus difficile. Non seulement les zones périphériques et les zones de montagne sortent encore renforcées du traitement de cet objet par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats, mais aussi les personnes financièrement défavorisées, puisque l'acceptabilité sociale est explicitement ancrée dans le projet.

C'est aussi un projet très complet, qui met l'accent sur la nécessité d'une adaptation aux effets négatifs du changement climatique - nous avons vu cet été combien c'est un point important, voire vital. C'est aussi un projet qui tient compte des derniers développements technologiques. Cela n'a pas encore été dit dans ce débat: certains des derniers développements technologiques sont une chance, notamment le retrait de CO2 de l'atmosphère - la captation et le retrait de CO2, c'est-à-dire les émissions négatives. Ce point peut désormais être ancré dans la loi grâce à ce projet.

Ce projet permet ainsi à la Confédération d'assumer le rôle qui est le sien en matière de transition écologique, celui de rendre accessible aux particuliers comme aux entreprises les[NB]solutions leur permettant de réduire leurs émissions de CO2.

Une grande liberté est laissée aux acteurs - je pense que c'est un point caractéristique de ce projet - pour réaliser la transition vers le zéro émission net via des actions concrètes qui leur conviennent. Le Conseil fédéral se contente en effet de fixer des objectifs et de donner aux acteurs des moyens, que ce soient des moyens financiers ou des moyens en termes de compétences techniques, pour atteindre ces objectifs. Ce sont en particulier les différentes branches économiques et les entreprises qui décideront concrètement comment elles réduiront leurs émissions.

Le secteur financier est aussi pris en compte dans ce projet. C'est très important. C'était une demande de longue date dans les débats sur la politique climatique. Pour inclure ce secteur dans les efforts climatiques, on a choisi un instrument qui lui laisse une large marge de manoeuvre et qui lui conviendra, à savoir les conventions d'objectifs. [PAGE 720]

Enfin, et cela me paraît un point essentiel, les collectivités publiques sont tenues de donner l'exemple dans ce projet. Elles sont soumises à des objectifs plus exigeants que les autres acteurs, et c'est la moindre des choses. Si l'on souhaite motiver les autres à avancer, il faut d'abord être exemplaire soi-même.

C'est enfin un projet équitable pour nos enfants, puisqu'il implique une trajectoire régulière de réduction des émissions de CO2; ainsi nous ne remettons pas à plus tard ce que nous pouvons faire aujourd'hui déjà et ne le faisons pas reposer sur les épaules d'autrui, en l'occurrence sur celles de nos enfants.

Pour que cela fonctionne, les mesures prévues doivent cependant être appliquées le plus rapidement possible. Nous n'avons plus de temps à perdre et nous devons agir tous ensemble. Dès lors, je vous encourage à prendre aujourd'hui des décisions qui permettront aux initiants de retirer leur texte et d'adhérer pleinement à ce projet. Cela renforcera ce projet et lui octroiera une crédibilité supplémentaire. Ceci signifie en particulier qu'il est indispensable de libérer les moyens financiers suffisants pour soutenir les mesures du programme d'impulsion dans le domaine du chauffage, c'est-à-dire de ne pas affaiblir la version du Conseil national en la matière, comme les initiants le demandent. Ce point est rendu plus urgent et important encore avec le risque de pénurie hivernale de gaz et d'électricité qui nous menace désormais cet hiver, mais probablement d'autres hivers à venir. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à gaspiller de l'énergie avec des bâtiments mal isolés et de maintenir des systèmes de chauffage inadaptés dans un tel contexte.

Pour les petits propriétaires, en particulier les familles ou les retraités, changer de système de chauffage ou isoler son logement représente un investissement considérable qui n'est souvent pas abordable, même avec la meilleure volonté du monde. Ces ménages doivent être soutenus dans leurs efforts. S'il est à la portée de tout le monde de baisser son chauffage cet hiver de quelques degrés, effectuer les travaux nécessaires pour s'émanciper des énergies fossiles ou pour économiser de l'énergie grâce à des mesures techniques dans le bâtiment, cela, chers collègues, n'est pas possible pour tous les ménages. Si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, il faut y mettre les moyens nécessaires. Nous ne pouvons pas attendre des petits propriétaires des investissements qu'ils ne sont pas capables de réaliser financièrement. Pour rappel, l'un des principes de ce projet est l'acceptabilité sociale; nous sommes au coeur de cette problématique.

Par ailleurs, sans soutien conséquent dans le domaine de l'assainissement énergétique des bâtiments, nous allons continuer à avancer au rythme actuel. Les derniers chiffres dont nous disposons datent un peu - la situation s'est peut-être améliorée -; il s'agissait d'un pour cent du bâti assaini énergétiquement chaque année. Cela signifie que nous avons devant nous un siècle pour assainir le secteur du bâtiment et pour changer tous ces chauffages. Vous le savez comme moi: nous ne disposons pas de ce temps.

Selon l'OFEN, pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devrions remplacer chaque année 30[NB]000 chauffages à mazout ou à gaz par des pompes à chaleur ou des chauffages au bois. Cet engagement est considérable. Il ne se fera pas tout seul, nous devons mettre les moyens nécessaires pour réaliser cette transition. De plus, l'argent investi par la Confédération dans un tel programme d'impulsion pour le bâtiment crée des emplois, des activités économiques localement ancrées et au bénéfice de toutes et de tous.

L'Office fédéral de l'énergie a lancé récemment une offensive de formation - mieux vaut tard que jamais, je pense qu'on aurait dû le faire auparavant, mais enfin cela se fait - pour que le personnel nécessaire puisse être formé. La branche et les entreprises s'engagent aussi dans ce sens sur le terrain.

Cette transition dans le bâtiment est donc possible; elle est souhaitable. Il faut l'encourager.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'entrer en matière et de soutenir ce projet avec les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Je ne veux pas prolonger outre mesure, mais je dirai encore quelques mots sur le paquet solaire. Je vous recommande également de le soutenir tout en ayant à l'esprit que c'est un concept, c'est-à-dire que nous avons choisi trois mesures qui sont cohérentes, qui vont ensemble et qu'il faut toutes les soutenir, les trois, c'est-à-dire l'effort d'exemplarité de la Confédération dans le domaine du solaire, l'offensive sur le bâti, avec une exigence pour les nouvelles constructions également de fournir de l'énergie solaire, et enfin ces grands projets dans les Alpes dont nous aurons beaucoup à discuter, notamment avec la proposition de notre collègue Z'graggen. Je pense que ce point doit être précisé, mais il doit impérativement aussi faire partie du paquet, car, encore une fois, c'est un concept cohérent qui est nécessaire et urgent. Je vous encourage également à le soutenir de manière séparée, comme M. Rieder l'a expliqué tout à l'heure.