AB 305742

Wortprotokoll

La majorité de notre Parlement va dans un moment, sans surprise, accepter comme un seul homme l'acquisition de 36 F-35A du constructeur américain Lockheed Martin: l'avion soi-disant le plus performant, le meilleur pour la Suisse et, en prime, le moins cher sur trente [PAGE 1447] ans d'exploitation. Aucun argument, même pertinent, n'a pu ébranler des convictions figées dans le marbre.

En fait, il n'y a eu aucun véritable débat et aucune réponse pertinente n'a contribué a répondre en profondeur aux légitimes interrogations des opposants. Le Conseil fédéral et le DDPS étaient assurés de leur succès, car ils pouvaient s'appuyer sur des parlementaires de droite unanimes, alignés et s'interdisant pour l'essentiel toute démarche critique. Les questions légitimes posées, par exemple, sur les doutes concernant les soi-disant prix fixes par le Contrôle fédéral des finances ont été balayées sèchement, avec même des commentaires déplacés sur l'intégrité de cette institution.

Dans son message sur Air2030, le Conseil fédéral avait vendu au peuple suisse le choix d'un avion taillé pour la police et la défense aérienne, et en aucun cas celui d'un avion furtif - l'avion de l'Otan - utilisé dans la grande alliance pour porter des attaques surprises air-sol en territoire ennemi.

Comment avoir pu choisir le F-35? Un avion toujours en cours de développement, qui le sera au moins jusqu'en 2030. Un avion qui n'a pas reçu l'autorisation d'une production en série. Un avion collectionnant toujours à ce jour plusieurs centaines de défectuosités. Un avion dont on a appris que les Américains allaient changer le moteur - rien que cela.

Une nouvelle fois, cette acquisition se fera en contradiction avec le principe exigé depuis l'affaire des Mirage: le principe de maturité d'acquisition figurant dans l'ordonnance sur le matériel de guerre, qui exige de veiller à ce que le développement du matériel à acquérir soit achevé lorsque sera présentée la demande de crédit d'acquisition.

L'avion le plus cher au monde, en particulier en ce qui concerne les frais d'exploitation, serait le meilleur marché chez nous. Les rapports de la Cour des comptes états-unienne s'en font plusieurs fois par année l'écho, dans des rapports alarmants parlant de gouffres financiers, qui suscitent la création de commissions d'enquêtes outre-Atlantique. Ici, Armasuisse et le DDPS se vantent de ne surtout pas tenir compte de ces alertes, de ces drapeaux rouges, sous couvert de respecter l'égalité de traitement entre tous les soumissionnaires.

La procédure a-t-elle réellement respecté cette égalité de traitement? Comme l'ensemble de la procédure s'est déroulé sans aucune transparence, on ne peut que constater le résultat, qui a étonné la plupart des observateurs neutres. Le F-35 a crevé le plafond, même dans les domaines comme la police aérienne, où sa forme moins aérodynamique en lien avec la furtivité le défavorise obligatoirement. Dans cette procédure fondée sur une méthode inédite qui s'apparente à la construction d'une véritable usine à gaz soigneusement compartimentée, où l'ensemble des informations n'était en fait à disposition que d'un petit nombre d'initiés, les véritables décideurs, plusieurs éléments ne manquent pas d'étonner. Des changements dans les pondérations de points par rapport à la précédente procédure du temps du Gripen, des missions test incroyables, telles que le bombardement invraisemblable d'une base aérienne en République tchèque ou d'un bunker en Autriche, et surtout le fait d'avoir caché complètement les 79 critères sur lesquels les avions ont été réellement évalués.

Selon le choix minutieux de ces critères, le résultat pouvait favoriser l'un ou l'autre avion sans aucun contrôle extérieur et ultérieur possible.

Vous aurez compris que j'exprime de profonds doutes sur ces résultats, tout en reconnaissant que le F-35 est de loin le meilleur avion pour procéder à des bombardements en territoire ennemi et étranger. Mais ce n'est pas ce dont nous avons besoin.

Le point crucial concerne l'avantage inexplicable qui a été offert au F-35 en contradiction avec les règles normales de la procédure. Voler 20 pour cent d'heures en moins, apporte, selon M. Sievert, porte-parole du DDPS, une différence de prix passant de 500 millions à 2 milliards de francs par rapport au deuxième. L'avion serait si facile à piloter. Ce cadeau rendait la prise en compte d'une équivalence sur le prix impossible, selon les termes de l'avis de droit de l'Office fédéral de la justice et rendait la prise en compte d'aspects de politique européenne ou de négociation financière impossible. Et pourtant aucun pilote suisse n'a pu, à ce jour, voler dans cet avion monoplace très facile à piloter. Vingt pour cent d'heures de vol en moins, cela signifie moins de 100 heures par pilote par année, alors que l'US Air Force rend attentif au fait que voler peu augmente les risques d'accident.

Avec cet effet d'aubaine offert au dossier du F-35, on a résolu du même coup la question du bruit insoutenable de cet avion; on nous parle de trois décibels de plus par rapport au F/A-18, soit d'un bruit deux fois plus fort. Aux Etats-Unis, on avance plutôt une différence de 8 à 10 décibels. La vallée de Meiringen va devenir invivable. Mais surtout faire une fleur au dossier du seul F-35 contrevient clairement aux conclusions figurant sous le chapitre "Egalité" de l'avis de droit de l'OFJ. Une procédure identique doit s'appliquer à tous les soumissionnaires et à leurs offres pendant toute la durée de la phase d'adjudication. Aucun avantage ne doit être accordé, ni désavantage particulier imposé aux soumissionnaires dans le cadre de la procédure. Les avantages spécifiques qui privilégient certains soumissionnaires ne sont pas autorisés.

L'égalité de traitement n'a pas été respectée entre les différents soumissionnaires. Des pays voisins ont été lésés. On en connaît déjà certaines conséquences et nous risquons de payer encore longtemps les suites de ce scandale, sans oublier les déconvenues en lien avec l'acquisition elle-même. J'ai écrit un livre qui dresse une liste assez exhaustive des déconvenues potentielles futures de cette acquisition. Ce livre pourrait bien devenir un collector.