Neirynck Jacques · Nationalrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Nous sommes dans la même problématique qu'à l'article 5, c'est-à-dire: faut-il, au moment où il y a des fonds privés, que le Conseil fédéral fasse plus que respecter la loi? faut-il ajouter des principes éthiques? faut-il qu'un certain nombre de recherches qui sont légales soient néanmoins interdites aux EPF par le Conseil fédéral? C'est une question d'appréciation, mais une fois de plus, cela va à l'encontre de l'autonomie des écoles.

Et puis, il faudrait tout de même accepter de regarder la réalité en face. Si les fonds publics financent de moins en moins les écoles - ce qui est le cas, ces écoles travaillent à budgets décroissants -, il faut bien que des fonds privés viennent s'y substituer. Et ces fonds privés ne peuvent pas être restreints par d'autres règles que celles qui existent actuellement en matière légale, celles que j'ai mentionnées sur les OGM, sur les cellules souches embryonnaires, sur le génie nucléaire, donc toute la législation que nous élaborons.

Je vous prie donc de rejeter la proposition Ménétrey-Savary.