Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Le groupe libéral trouve judicieuse la révision de la loi sur les EPF, mais il regrette que cette révision intervienne alors qu'on ne dispose pas encore du nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, ni même d'un projet qui soit bien accueilli, et alors qu'une ordonnance est déjà en application. Cette révision de la loi se fait donc avant la révision de la constitution et après la mise en vigueur de l'ordonnance. C'est peut-être inévitable, mais, en termes de concours hippique, vous admettrez, Monsieur le Président de la Confédération, que vous avez le tiercé dans le désordre.

Quoi qu'il en soit, nous devons bien inscrire dans la loi le principe de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire puisque le premier mandat de prestations, aujourd'hui en cours pour la période 2000-2003, repose seulement sur une ordonnance du Conseil fédéral.

[PAGE 14] L'expérience conduite depuis l'an 2000 et son évaluation permettent de conclure qu'il est bon de poursuivre dans la voie inaugurée et d'en renforcer la base légale. Les modifications apportées aujourd'hui à la loi de 1991 sont dans l'ensemble bonnes, car elles permettent de mieux distinguer les niveaux stratégique et opérationnel, et elle donne davantage d'autonomie aux institutions du domaine des EPF ainsi qu'aux établissements de recherche.

Au sujet de l'organisation du domaine des EPF, on pourrait discuter des processus de gouvernance entre diverses institutions et le Conseil des EPF, comme l'a relevé le rapport d'experts. N'aurait-il pas fallu aller plus loin encore dans l'autonomie des écoles? Quoi qu'il en soit, la question ne se pose pas maintenant, mais elle se posera certainement bientôt. Nous reconnaissons que la composition du Conseil des EPF apporte une réforme bienvenue puisque les présidents des écoles en seront désormais membres de plein droit et que le directeur de l'un des établissements de recherche en fera aussi partie. Il conviendra de juger à l'usage des difficultés qui pourraient naître de la présence, dans le Conseil des EPF, d'un seul directeur d'établissement de recherche alors qu'il y en a quatre et de la présence d'un membre proposé par les assemblées d'école, un seul membre alors qu'il y a deux assemblées distinctes.

Le mandat de prestations donné pour le domaine des EPF par le Conseil fédéral devrait contribuer à une plus grande liberté d'action pour les personnes qui ont à remplir ce mandat. Mais se trouve posé le problème du contrôle de l'exécution du mandat et du rôle du Parlement.

Le groupe libéral admet que la définition du mandat est une tâche du pouvoir exécutif et que le Parlement n'a pas à intervenir dans cette définition. L'approbation par les Chambres fédérales donne la sanction du législatif et évite les tentatives de modifications politiciennes et partisanes d'un mandat qui est par essence de nature scientifique et qui, sur le plan politique, dépasse les intérêts partisans. Quant au contrôle de l'exécution du mandat, il passera aussi par l'examen des Commissions des finances et de gestion, comme cela est prévu principalement à l'article 34.

S'il est légitime d'exiger, pour le contrôle de l'exécution du mandat, des rapports annuels et un rapport final au terme d'une période de quatre ans, il ne faudrait pas que le gain d'autonomie provoqué par le mandat de prestations soit accompagné d'un gonflement excessif des procédures administratives et des procédures de contrôle. En effet, les professeurs de nos hautes écoles, qui doivent leur temps d'abord et surtout à la recherche et à l'enseignement, ont déjà trop de leur temps mangé par des tâches administratives.

Parmi les nouveautés positives de la révision, nous relevons la possibilité ouverte aux EPF et aux établissements de recherche de participer à des personnes morales en vue de la valorisation de droits de propriété intellectuelle, et nous approuvons le Conseil fédéral qui laisse les fonds de tiers à la disposition des écoles et des établissements.

Pour terminer, nous disons tout de même notre inquiétude pour l'avenir des sciences humaines à l'EPFZ et notre interrogation devant des mouvements contraires. A Zurich, on semble se défaire des sciences humaines, alors qu'à Lausanne, on facilite leur implantation au sein même de l'école. Cela demande explication et j'espère que vous nous la donnerez, Monsieur le Président de la Confédération.

Enfin, à l'heure où l'on renforce l'autorité et les pouvoirs des directions des hautes écoles, le groupe libéral rappelle qu'il est bon que les institutions aient leur autonomie par rapport au pouvoir politique. Cette autonomie des hautes écoles par rapport au pouvoir politique nous semble, en tout état de cause, très importante.

L'enseignement et la recherche ont beaucoup plus besoin de liberté que d'autorité pour se développer. Cela est vrai dans les relations entre le pouvoir politique et les autorités académiques, mais aussi à l'intérieur de nos hautes écoles. Il faut donner des compétences plus grandes à leurs dirigeants, certes, mais n'oublions pas que la qualité d'une haute école résulte aussi, et peut-être d'abord, du dynamisme et de l'esprit d'entreprise de chacun de ses membres, car une haute école est en premier lieu la somme de ses professeurs.

Il est compréhensible que l'on s'assure de la qualité, que l'on démontre des conformités avec des normes ISO, que l'on recoure à des évaluations et à des expertises, mais il est indispensable que subsiste assez de liberté, c'est-à-dire assez de désordre créateur. Rien ne serait pire pour nos hautes écoles que le conformisme, à commencer par le conformisme à des standards du moment. On doit certes attendre d'une direction d'école qu'elle ait des idées, qu'elle trace des voies, qu'elle ait un programme, mais l'un de ses devoirs, et non des moindres, est de rendre possible la réalisation d'initiatives qui montent vers elle à partir des titulaires de chaires, à partir d'instituts, à partir de chacune de ses cellules.

Le groupe libéral entre donc en matière et souhaite que l'organisation et la conduite de nos hautes écoles n'aillent pas dans le sens d'un mécanisme très réglé en fonction de plans, mais qu'il subsiste de larges espaces pour la liberté, qui, certes, peut conduire à des échecs individuels, mais jamais au naufrage collectif des systèmes trop planifiés.

Enfin, dans l'examen de détail, nous vous recommandons de soutenir la proposition Polla à l'article 2 alinéa 1er lettre g, qui demande la suppression, dans les buts des écoles polytechniques, de la fourniture de places d'apprentissage.

Nous ne sous-estimons pas l'importance des places d'apprentissage, mais on n'a pas des écoles polytechniques pour avoir dans leurs principaux buts la création de places d'apprentissage. S'il devait y avoir un but pour des écoles polytechniques, ce serait d'avoir des prix Nobel. On ne le demanderait pas à une école professionnelle, mais c'est un des buts qu'on peut assigner à une école polytechnique; le reste vient comme conséquence, mais pas comme but.