Clivaz Christophe · Nationalrat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Nous traitons les minorités du bloc 2. Tout d'abord, concernant l'article 18b relatif aux biotopes d'importance régionale et locale, la majorité de la commission soutient la version proposée par le Conseil fédéral, qui charge les cantons de désigner les biotopes d'importance régionale et locale ainsi que de tenir compte, notamment, des possibilités de mise en réseau de ces biotopes entre eux et de la conservation d'espèces pour lesquelles la Suisse porte une responsabilité particulière. Les cantons doivent aussi veiller à la protection et à l'entretien des biotopes d'importance régionale et locale. Pour la majorité de la commission, il est important que les cantons soient associés de manière étroite à la protection et à la mise en réseau des biotopes, tout comme il est important que soient clarifiées les compétences des cantons afin de créer de la sécurité juridique.

La minorité II (Page) propose, quant à elle, d'en rester au droit en vigueur, car elle considère que le projet du Conseil fédéral correspond à un transfert de compétences à la Confédération. La proposition qu'elle défend a été rejetée par 13 voix contre 11 à l'alinéa 1 de l'article 18b et, par 13 voix contre 8 et 1 abstention, à l'alinéa 1bis de ce même article 18b.

Toujours à cet article 18b, la minorité I (Rüegger) ne veut pas intégrer à l'alinéa 1 la mise en réseau des biotopes dans les missions confiées aux cantons, tout en proposant d'étendre ces missions à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. La proposition a été refusée par 13 voix contre 8 et 1 abstention.

A l'article 24e, la minorité Page propose d'en rester au droit en vigueur plutôt que de modifier la phrase introductive. Elle s'oppose en particulier à ce que celui qui porte atteinte à la végétation des rives puisse être amené à réparer cette atteinte et à prendre en charge les frais occasionnés par la réparation des dommages. Cette proposition a été rejetée par 13 voix contre 11. La majorité de la commission considère en effet que cette modification permet de combler un vide juridique et de créer de la transparence.

Les autres minorités de ce bloc 2 vous seront présentées par mon collègue Matthias Jauslin.

Pour terminer, il faut souligner que la commission a également souhaité apporter des modifications à la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ainsi qu'à la loi fédérale sur la pêche. Ce faisant, elle a soutenu plusieurs mesures visant à encourager la diversité des espèces et des habitats naturels dans le domaine de la chasse et de la pêche. Sont concernés les réserves de sauvagine et d'oiseaux migrateurs ainsi que les districts francs fédéraux, les corridors faunistiques suprarégionaux et les biotopes de la faune aquatique. Il n'y a pas de minorité sur ces mesures, mais certaines sont soumises au frein aux dépenses.

Enfin, je n'ai pas encore eu l'occasion de le dire, eu égard au large soutien qu'elle apporte à ce contre-projet indirect, la commission a décidé, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, de recommander le rejet de l'initiative biodiversité. Une minorité propose, elle, d'accepter l'initiative.