Cottier Damien · Nationalrat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Ce n'est pas un hasard si c'est à Tallin, en Estonie, que les pays de l'Union européenne et de l'AELE, dont la Suisse, ont signé en 2017 une déclaration pour promouvoir la cyberadministration. L'Estonie est en effet à la pointe mondiale en matière d'e-administration. En juin dernier, un entrepreneur a pu créer son entreprise dans ce pays sur un site web consacré, et ce dans un délai de 15 minutes et 33 secondes, record du monde battu.

L'Estonie n'est pas la seule à montrer la voie. Un pays comme l'Ukraine a réussi - et même de façon renforcée pendant la période actuelle de guerre! - à mettre en place des procédures administratives numériques à la fois simples et centralisées. A lire les rapports, la clé du succès dans ce pays est triple: d'abord, une volonté politique affirmée - et dont nous devons aussi faire preuve, et à tous les niveaux de l'Etat fédéral; ensuite, des solutions techniques adaptées aux besoins; enfin, une prise de conscience de chaque utilisateur, aussi par des formations, des bénéfices qu'on peut tirer d'un système numérique. Au fond, l'utilisateur ne doit plus se demander pendant trop longtemps "pourquoi changer?", mais plutôt "quand le changement va enfin advenir?", parce qu'il comprend que c'est une amélioration pour lui aussi.

Notre pays peut apprendre de ces exemples à l'étranger, et le Conseil fédéral propose aujourd'hui un élément, partiel et provisoire, qui permettra d'avancer en ce sens, même si c'est uniquement un premier pas.

La Confédération disposera de bases légales ouvrant quelques nouvelles possibilités d'action en matière de[NB]cyberadministration et de transformation numérique, en collaboration avec les cantons.

Ce projet n'est pourtant qu'une étape intermédiaire et encore insuffisante. Il ne tient pas compte des résultats du projet "Administration numérique" qui vise à optimiser le pilotage et la coordination de la révolution numérique aux différents niveaux de l'Etat, ce qui pourrait passer par une modification de notre Constitution et qui reposera sur l'identité électronique e-ID, dans sa nouvelle version qui fait l'objet d'une procédure de consultation. On avance donc, mais à la suisse, par petits pas. Pour la révolution numérique, prière de prévoir un délai, nous dit le Conseil fédéral.

Le groupe libéral-radical entrera en matière sur cet amuse-bouche, mais avec une certaine impatience de passer au plat de résistance; il souhaite accélérer et renforcer le processus et marquer une volonté politique plus forte. C'est l'objet de plusieurs des propositions de la commission - que nous soutiendrons - et d'une proposition de minorité.

S'agissant des aspects financiers, qui ont été évoqués par les rapporteurs également, une telle modification implique au départ des investissements - nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat budgétaire. Le groupe libéral-radical est prêt à les soutenir, partant du principe que cela permettra de faire des économies et d'apporter des améliorations dans le fonctionnement par la suite.

Concrètement, je ne m'exprimerai pas à nouveau dans la discussion par article. Je vous donne les positions du groupe libéral-radical.

A l'article 2 alinéa 1, nous soutenons l'idée que ces dispositions s'appliquent non seulement à l'administration fédérale centrale, mais aussi aux unités décentralisées. Si nous voulons renforcer l'uniformisation des standards et le service aux citoyens, il ne faut pas commencer par faire des exceptions.

De plus, nous soutenons majoritairement, à l'article 2 alinéa 2, le fait de soumettre à la loi les administrations cantonales ou autres organisations qui appliquent le droit fédéral. Nous ne soutiendrons donc pas la proposition Buffat, car nous sommes convaincus que le fédéralisme doit être au service de nos concitoyens et non un frein à l'amélioration des processus. Il est probable que la rédaction de cet article puisse être améliorée, bien qu'il ait été formulé par le Conseil fédéral lui-même dans le projet qui avait été soumis à consultation. Mais si la formulation doit être améliorée, c'est le deuxième conseil qui devra s'y atteler. Il nous semble donc judicieux que notre conseil manifeste ici une volonté et un signal politiques clairs.

A l'article 3, notre groupe soutiendra l'idée selon laquelle le principe central doit être celui de la primauté de la prestation numérique. Là aussi, il faut un signal politique clair.

Notre groupe soutiendra enfin la minorité Silberschmidt à l'article 3 alinéa 4. La version du Conseil des Etats part au fond d'un bon sentiment, celui de tenir compte des catégories de population qui sont moins enclines à passer au numérique ou qui y ont un accès plus limité. Bien sûr il faut en tenir compte, mais si on met trop au centre de la discussion les exceptions plutôt que le principe général de la primauté du numérique, alors on risque de rater la cible. La version du Conseil fédéral est en ce sens préférable selon notre groupe.

Pour le reste, nous soutiendrons partout la majorité de la commission.