Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2022-09-26

Wortprotokoll

Le 12 septembre dernier, notre conseil a décidé de maintenir sa position sur cet objet, l'initiative parlementaire Joder qui vise à renforcer le travail de transparence des commissions de surveillance, en créant une nouvelle voie entre les délégations des Commissions de gestion et les commissions d'enquête parlementaires.

Parce que le Conseil des Etat ne souhaitait pas entre en matière, notre conseil a déjà fait de nombreux compromis. Nous avons renoncé à parler de délégation de surveillance extraordinaire commune aux Commissions de gestion et des finances, nous avons accepté de nous limiter à parler de sous-commissions et de limiter l'extension des droits à des enquêtes spécifiques.

Toutefois, le 20 septembre dernier, le Conseil des Etats a de nouveau refusé ce compromis.

Nous nous sommes retrouvés en conférence de conciliation le 22 septembre. Je dois dire que c'est la première fois qu'une procédure de conciliation est nécessaire au sein de cet organe, la Commission de gestion, parce que nos deux chambres ont l'habitude de travailler ensemble; nous menons régulièrement des enquêtes conjointement et discutons en principe sereinement.

Nous avons appelé nos collègues du Conseil des Etats à faire un pas en direction de notre conseil. Car, depuis le début, notre conseil soutient avec conviction la proposition de notre ancien collègue Joder; mais à ce jour sans succès. Les sénateurs se méfient de la surveillance, un outil pourtant essentiel pour assurer la transparence sur le travail des autorités fédérales et nous permettre de faire des recommandations.

Tous les membres de la Commission de gestion du Conseil national présents le 22 septembre ont unanimement fait le choix de maintenir la position du Conseil national. C'est le cas également d'une partie des membres de la Commission de gestion du Conseil des Etats.

La position de la Conférence de conciliation est donc celle de maintenir la position du Conseil national.