Sommaruga Carlo · Ständerat · 2022-09-26

Wortprotokoll

La situation financière des ménages est-elle préoccupante? Faut-il, oui ou non, aider les ménages? De manière sidérante, je dois le dire, le Conseil fédéral répond non à toute nécessité d'aide, quelle que soit la forme: "Circulez, il n'y a rien à voir, il n'y a rien à faire." Par cette attitude, le Conseil fédéral montre à quel point il est déconnecté de la réalité et se montre insensible aux conditions dures dans lesquelles vivent actuellement des centaines de milliers de ménages dans notre pays.

Selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique, 722[NB]000 personnes, c'est-à-dire 8 pour cent de la population suisse, c'est-à-dire une personne sur douze, vivent en Suisse sous le seuil de pauvreté. Ces chiffres remontent à 2019, soit avant la pandémie.

Or, au cours des deux dernières années, à savoir les années de pandémie 2020 et 2021, des centaines de milliers de salariés ont vu leur revenu amputé de 20 pour cent pendant de nombreux mois, en raison des mesures de lutte contre la pandémie. Rappelons que les allocations pour la réduction de l'horaire de travail (RHT) [PAGE 907] représentent 80 pour cent du salaire. Au bout de cinq mois au bénéfice des prestations RHT, c'est un salaire entier qui est perdu; mais les charges mensuelles des ménages sont restées les mêmes. Au mieux, les économies ont fondu; au pire, les ménages se sont endettés ou ont renoncé aux soins ou encore à une alimentation équilibrée.

Aujourd'hui, nombreux sont les ménages fragilisés qui doivent affronter les affres générées par l'évolution de la situation économique.

Comme le montre d'ailleurs une étude publiée par Caritas pour le canton de Berne, de nombreux ménages vivent juste au-dessus du seuil de pauvreté. Une augmentation de ce seuil de 500 francs par mois aboutirait au doublement de la population vivant dans la pauvreté; une augmentation de charges de 500 francs par mois aboutirait aussi au doublement de la pauvreté.

Sans une réponse des pouvoirs publics, l'explosion de l'inflation, l'augmentation annoncée des primes d'assurance-maladie jusqu'à 10 pour cent, la hausse du prix des carburants, mais aussi la hausse des loyers indexés, l'augmentation des charges de chauffage et d'eau chaude généreront un accroissement de la pauvreté dans notre pays qui, rappelons-le, compte parmi les dix pays les plus riches du monde.

Les divers facteurs énumérés ne touchent pas seulement les plus pauvres de notre société, mais aussi la classe moyenne et surtout les ménages avec enfants.

Permettez-moi de vous rappeler que selon l'Office fédéral de la statistique, un ménage qui dispose d'un revenu brut inférieur à 4530 francs par mois affecte en moyenne 34 pour cent de son revenu disponible au paiement du loyer, dont 8 pour cent pour les charges de chauffage. Selon les modèles de consommation d'énergie des immeubles de l'Office fédéral de l'énergie, une augmentation de 80 francs du prix du fioul pour 100 litres par rapport à l'année dernière, comme c'est le cas actuellement, aboutit à une augmentation des charges de chauffage d'au moins 1600 francs par année pour un logement de 100 mètres carrés, dans un immeuble mal isolé, ce qui est le cas de la majorité des logements en Suisse. Cette explosion des coûts de chauffage est confirmée par le Credit suisse qui, dans son dernier moniteur immobilier de juin 2022, indique que, pour les occupants des logements chauffés aux énergies fossiles, soit environ 60 pour cent des logements, l'envolée des prix de l'énergie pourra se traduire en 2022 par des hausses de frais de chauffage d'environ 40 pour cent.

Chers collègues, tous les voyants sont au rouge sur les atteintes faites au pouvoir d'achat. La menace que font peser les prix de l'énergie sur la situation économique de nos concitoyens est incontestable. Dans notre conseil, il s'agit maintenant d'examiner la motion 22.3571 qui reprend une des revendications de l'Association suisse des locataires (Asloca), dont j'assume la présidence, et qui vise l'octroi d'une allocation énergétique annuelle destinée à réduire la pression sur les ménages les plus vulnérables.

C'est justement le prix de l'énergie qui va mettre les ménages en grande difficulté: les petits propriétaires, déjà maintenant, et les locataires d'ici juin-juillet 2023, lors de la communication des décomptes de chauffage. Sans aide publique, de nombreux locataires se trouveront en défaut de paiement, leur revenu ne pouvant leur permettre de résorber la majoration des acomptes de chauffage et le solde à payer, avec pour conséquence des résiliations du contrat de bail. Notre Parlement dispose du temps nécessaire pour élaborer la base légale pour l'octroi d'une allocation énergétique d'ici mi-2023. Les modalités de versement peuvent être multiples et peu bureaucratiques. Il pourrait s'agir d'un rabais social supplémentaire des primes d'assurance-maladie, comme cela est évoqué dans le développement de la motion, ou d'autres mécanismes comme le remboursement de la taxe CO2 ou encore d'un chèque ou d'un rabais fiscal sur la taxation, comme cela est actuellement discuté au sein d'un parlement cantonal.

La comparaison de la situation suisse avec celle des autres pays n'est pas pertinente. Doit-on attendre que nos compatriotes se trouvent dans la situation du Royaume-Uni, où les ménages cessent de se chauffer ou d'utiliser le courant pour pouvoir manger jusqu'à la fin du mois? Faut-il attendre cette situation pour que notre gouvernement agisse ou que nous agissions?

Je vous invite donc à approuver ma motion 22.3571, et également celle déposée par Mme Maya Graf 22.3805, qui visent à venir en aide aux ménages vulnérables, aussi bien locataires que propriétaires, et surtout qui laissent une totale liberté au Conseil fédéral et au Parlement en ce qui concerne les modalités de distribution de cette aide énergétique, le nombre de ménages qui pourraient en bénéficier et les montants d'allocation énergétique. En d'autres termes, ces motions visent à instaurer un principe, tout en laissant une grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral et à notre Parlement pour la mise en oeuvre.

Merci donc d'adopter ces motions.