Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2022-09-26

Wortprotokoll

Au nom de la Commission de politique extérieure, je vous fais part du postulat 22.3394 "Transparence des flux financiers". La Commission de politique extérieure du Conseil national a déposé ce postulat au printemps, dans le contexte d'une discussion avec le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales à propos des récents développements dans le domaine des affaires financières et fiscales. Le postulat charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la manière dont la Suisse peut améliorer la transparence des flux financiers internationaux. Le rapport doit notamment aborder les récents développements internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et la corruption.

Le Conseil fédéral doit montrer comment le durcissement des règles se répercuterait sur notre pays, où siègent de nombreuses multinationales et d'importants gestionnaires de fortune, et comment il entendrait y réagir. Au niveau international, les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption ont été renforcées à plusieurs niveaux. La transparence des grands flux financiers des entreprises multinationales devrait ainsi augmenter. La Suisse ne sera pas épargnée par ces réformes. On doit s'attendre à une recrudescence de la pression à l'égard de notre pays et en particulier de notre place financière. Dans ce contexte, la majorité de votre commission est d'avis qu'il est judicieux de faire la lumière sur les flux financiers et, par un rapport à l'intention du Parlement, d'établir un état des lieux scientifique au sujet de ces flux.

Sur cette base, notre Parlement pourrait décider quelles mesures seront éventuellement nécessaires à l'avenir.

D'une part, la commission est convaincue que notre place financière doit être renforcée grâce à une meilleure transparence. D'autre part, une analyse des flux financiers offre également la possibilité de réfuter à temps d'éventuels reproches injustifiés.

La discussion menée par la commission lors de sa séance du mois de mai a également permis de constater que le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales traite déjà un grand nombre des questions soulevées. Mais, enfin, que le Parlement puisse avoir un aperçu de la situation actuelle - un rapport de synthèse comme demandé par le postulat 22.3394 - est nécessaire.

Par contre, une minorité de la Commission de politique extérieure propose de rejeter le postulat. Elle est d'avis que les doutes exprimés sont tout simplement infondés. En outre, la minorité fait remarquer que le simple fait de demander l'établissement d'un rapport pourrait nuire à l'image de la place financière de notre pays.

Pour conclure, votre commission a accepté le postulat par 15 voix contre 9 et 1 abstention.

Au nom de la majorité de votre commission, je vous demande d'approuver le postulat et de faire ainsi un pas vers davantage de transparence sur les flux financiers internationaux en Suisse.