AB 308009

Wortprotokoll

Pour commencer, j'aimerais vous rappeler, dans le cadre de ce débat, que nous devons nous attendre - comme d'autres pays d'ailleurs - à ce que le Covid-19 reste sur le long terme. C'est la raison pour laquelle on parle, avec le Conseil fédéral, de phase de transition. La phase actuelle nécessite une certaine vigilance et aussi de la réactivité, parce que l'on s'attend à ce que des vagues saisonnières d'infection au Sars-Cov-2, d'ampleurs variables, soient probables à l'avenir, comme celles que l'on connaît pour d'autres types de virus respiratoires.

Dans le cadre actuel et pour le moment, il est naturellement extrêmement difficile de prévoir l'intensité de ces futures vagues épidémiques. Dans ces conditions, le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire, pour protéger la santé publique, de conserver les bases légales permettant de mettre en oeuvre certaines mesures, en particulier en vue des deux prochains hivers, encore une fois, pour faire preuve ainsi de vigilance, de préparation et de réactivité.

Avec la proposition qui vous est faite, certaines mesures sont prolongées jusqu'à l'été 2024. L'idée et l'objectif sont de conserver quelques mesures et quelques outils qui ont fait leurs preuves durant les dernières années pour lutter contre l'épidémie. Sans cette prolongation, la plupart des dispositions tomberaient à partir du 1er janvier prochain.

Quelles sont les dispositions que nous proposons de proroger? Il s'agit d'abord de la compétence du Conseil fédéral concernant l'acquisition, la fabrication, l'encouragement de biens médicaux importants, ainsi que la déclaration des capacités sanitaires; il s'agit donc d'éléments d'annonce et de préparation dans notre pays pour faire face à cette situation. Un deuxième élément, qui a été fortement souhaité par le Parlement, est le maintien de l'obligation faite aux cantons de financer des réserves de capacité pour affronter les pics d'activité. Troisième élément, il s'agit de mesures spécifiques pour protéger les travailleurs vulnérables. Quatrième élément, il s'agit de la base légale pour le certificat Covid; on ne peut pas savoir comment d'autres pays vont l'utiliser à l'avenir ou non, et nous devons donc garder une base pour permettre à celles et ceux qui en ont besoin, pour des raisons professionnelles essentiellement, pour voyager. Ensuite, il s'agit de la prolongation de la base légale pour l'application Swisscovid, pour qu'elle puisse être réutilisée en cas de nécessité, et la prolongation de bases légales dans le domaine des étrangers, de l'asile et dans celui de la fermeture des frontières, un des éléments qui avait été fortement critiqué avec le manque de possibilité d'action au début de la pandémie.

J'ai dressé la liste de ces mesures, parce qu'il me paraissait important de rappeler que ces mesures n'ont strictement rien à voir avec l'Organisation mondiale de la santé. Autant le dire clairement, puisque c'est un débat qui revient toujours, elles n'ont strictement rien à voir avec l'OMS! Je souhaitais le dire encore une fois lors de ce débat d'entrée en matière.

Il y a d'autres mesures - je ne vais pas les lister - que le Conseil fédéral propose de ne pas prolonger, ce qui montre que nous avons tenté de prolonger le nécessaire pour faire face à la phase de transition dans laquelle nous nous trouvons maintenant.

J'aimerais vous inviter, donc, comme le fait votre commission, à entrer en matière sur ce projet. J'aimerais vous rappeler ici que le Conseil fédéral a tenu compte de la répartition des tâches entre Confédération et cantons prévue dans la loi sur les épidémies. Et j'aimerais vous demander donc d'approuver la proposition de prolonger et d'adapter la loi Covid-19 conformément au projet du Conseil fédéral.