Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

En ce qui concerne les durées de prolongation et la notion d'urgence, notre groupe soutiendra les positions de la majorité.

S'agissant de la déclaration d'urgence, tout d'abord, nous y voyons une manoeuvre du groupe UDC. En effet, jusqu'à présent, le Parlement a déclaré la loi comme urgente; cela signifie qu'elle entre en vigueur même lorsqu'un référendum est lancé. En cas de refus, la loi tombe. La question qui se pose ici est de savoir si on veut pouvoir agir entre le 1er janvier 2023 et le moment où on pourrait mettre la loi en vigueur. Ce moment, s'il n'y a pas de référendum, pourrait intervenir à l'issue du délai référendaire; ce serait vraisemblablement au mois d'avril ou mai 2023. En cas de référendum, ce serait à l'issue de la votation populaire - le plus tôt serait fin novembre 2023. Avec la proposition de la minorité Aeschi Thomas, cela signifie que, de facto, pour toute l'année 2023, la loi n'est plus applicable. Cela signifie plus de certificat, plus de projets de soutien à la recherche sur les médicaments, etc., bref, tout ce qu'on a voté il y a quelques instants. Donc, on aurait un problème pendant au maximum une année et au minimum quatre à cinq mois s'il n'y a pas de référendum.

De manière évidente, il s'agit de refuser la minorité Aeschi Thomas, qui ne vise qu'à faire sombrer la loi.

Les délais ensuite; pour le groupe du Centre, il est évident que toutes les mesures acceptées doivent être prolongées jusqu'à l'été 2024. Il s'agit en effet d'avoir une base pour passer l'hiver 2022/23 aussi bien que l'hiver suivant. Pour rappel, partout où il y a des formulations potestatives, cela veut dire que le Conseil fédéral ne peut pas agir sans faire une ordonnance et une consultation publique. Nous pourrons ainsi l'accompagner dans le processus législatif.

Quant à savoir si la loi doit être limitée au mois de juin 2023, la position du PLR est difficilement compréhensible. Il est peu vraisemblable que le Conseil fédéral dise en juin 2023 qu'il souhaite prolonger la loi alors que ce sera l'été et qu'il n'y aura aucun problème. Ce qu'il se passera, on le sait, c'est que l'on attendra l'hiver suivant et, par malheur, il faudra peut-être reprendre les débats au coeur d'une vague. Non, n'oublions pas que gouverner, c'est prévoir.

Par conséquent, nous ne soutiendrons pas la minorité II (Dobler).

En conclusion, il est bon, dans le cadre de la loi Covid-19, de garder sans grand sacrifice - vous le voyez très bien - une boîte à outils que l'on pourra utiliser en cas de nécessité. C'est en concordance avec la politique de notre groupe.