Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Je vais être très brève, parce que le Conseil fédéral est d'accord avec l'adoption du postulat. Mais je voulais tout simplement répéter ce qui est écrit déjà dans l'avis du Conseil fédéral. Il faut un peu atténuer aussi les attentes dans le sens où, d'une part, les raisons pour lesquelles une demande de naturalisation est rejetée peuvent être très individuelles. D'autre part, on va dépendre, pour rédiger ce postulat, des données cantonales, et il y a aussi des lois cantonales qui sont différentes. Ce ne sera pas très facile de remplir ce mandat, mais nous tâcherons - bien sûr, comme toujours - de faire de notre mieux.

Le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat.