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preparatory:AB 308139

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2022-09-27

Wortprotokoll

Je crois que c'est quelque chose de relativement courant que d'autoriser des produits sur la base des éléments à disposition au moment où la décision se prend. Vous avez mentionné tout à l'heure le principe de précaution, qui est naturellement très important. Mais un principe de précaution poussé à son extrême reviendrait à devoir tout interdire, car l'on ne peut jamais complètement [PAGE 1765] exclure que l'on ne puisse pas déceler plus tardivement, dans toute une série de produits, des effets nocifs que l'on n'a pas pu voir au départ. Naturellement, il y a une pesée des intérêts à réaliser. C'est le premier élément.

Et je le répète, quand on parle du principe de causalité, ce n'est pas l'autorisation d'un produit qui est la cause des problèmes, mais c'est son utilisation. Il s'agit donc ici d'une discussion qui doit avoir lieu entre celles et ceux qui l'ont utilisé et celles et ceux qui doivent effectivement financer l'assainissement.