Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je suis membre du conseil d'administration des Chemins de fer du Jura (CJ) dont les mandataires sont les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Jura ainsi que la Confédération. Je rassure tout de suite Madame la conseillère fédérale: je ne fais pas partie des personnes qui souhaitent avoir un taxi à disposition pour prendre le train. Par contre, dans les régions périphériques, pour que le train puisse rester une véritable alternative, pour que l'on puisse inciter des personnes à changer d'habitude, pour que ce soit un véritable critère de qualité de vie et pas seulement un élément sympathique du tourisme local, il est important de conférer aux lignes une certaine sécurité.

Je ne conteste aucunement la nécessité de trouver - comme l'indique le Conseil fédéral dans son avis - un point d'équilibre entre l'accès aux transports publics et une gestion raisonnable des coûts. De même, je ne conteste aucunement le fait que toutes les entreprises de transport public doivent s'adapter à la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand).

Par contre, je ne peux pas m'estimer satisfaite, pour des raisons de financement. On nous dit - cela est mentionné dans la réponse - que, a priori, les infrastructures et le nouveau matériel roulant ne coûtent pas plus cher lorsque l'on tient compte de la conformité à la loi sur l'égalité pour les handicapés. Or, les chiffres sont parlants: le coût du nouveau matériel roulant est quand même nettement plus élevé. Selon les données précises mises à ma disposition par les Chemins de fer du Jura, le matériel roulant est plus grand, plus lourd, mais surtout, les nouvelles rames coûtent plus cher, non seulement à l'achat, mais aussi à l'exploitation et à l'entretien.

Vous m'excuserez de m'attarder sur des questions de détail; le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) paie certains investissements, tandis que pour les rames, le trafic régional voyageur (TRV) est pris en considération, et il existe cette fameuse limite de 20 pour cent pour qu'il soit maintenu à moyen terme.

Par exemple pour la modification de certaines rames, il s'agit d'investir 35 millions de francs pour le renouvellement de l'actuel atelier, alors que l'on parlait plutôt d'un montant de 10 millions pour le mettre en conformité, "en situation d'assainissement". Pour les rames, on voit aussi que l'on se trouve plutôt avec un delta de 5 millions de plus. Voilà, c'est un peu la valse des millions.

Ce qui était demandé dans le cadre de cette interpellation n'était pas d'instaurer une situation d'exception; il s'agissait plutôt de voir, lorsqu'il y a des investissements particuliers pour des petites compagnies ou pour des compagnies dont le taux d'occupation n'est pas exceptionnellement élevé, si on ne pourrait pas prolonger le délai, parce que, sinon, on [PAGE 942] devrait renoncer au train pour, peut-être, avoir l'alternative du bus. Là aussi, cela ne semble pas être la bonne opportunité. Cela a été fait dans le cadre de la pandémie de Covid-19: dans des situations particulières et exceptionnelles, on a laissé entrevoir une ouverture pour la directive qui a été mise en oeuvre de manière très correcte et avec discernement.

Voilà, je voulais attirer votre attention sur le fait que le financement par le TRV de ces infrastructures met en danger la santé financière et ne permet pas, justement, d'offrir une alternative crédible sur, au minimum, quatre à cinq ans pour changer les habitudes. Je remercie la conseillère fédérale pour ses compléments et surtout pour son attention.