Clivaz Christophe · Nationalrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020, suite notamment aux travaux de recherche de l'Autorité européenne de sécurité des aliments publiés en 2018. Ces travaux ont mené à une interdiction de ce pesticide dans [PAGE 1764] l'Union européenne. Cependant, des métabolites problématiques sont toujours détectés dans les eaux potables de très nombreux cantons, en particulier sur le Plateau suisse.

Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d'eau potable, se raccorder à d'autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n'y a pas toujours de captage d'eau potable conforme disponible. L'eau contaminée doit alors subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. Evidemment, tant que l'on n'a pas effectué ces travaux dans les communes, la population est contrainte de boire de l'eau qui n'est pas aux normes.

La Confédération porte une responsabilité dans cette situation, car elle a homologué le chlorothalonil et en a autorisé l'utilisation pendant plusieurs décennies. Elle n'a visiblement pas respecté le principe de précaution.

On peut aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, dans le sens d'une "responsabilité élargie du producteur". La question est en tous les cas discutée actuellement dans l'Union européenne.

C'est dans ce contexte qu'il faut peut-être comprendre qu'une procédure a été lancée par Syngenta auprès du Tribunal administratif fédéral contre l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires; Syngenta qui est la société productrice du chlorothalonil. La conséquence est qu'aujourd'hui l'office ne peut plus communiquer auprès du public sur le chlorothalonil et ses métabolites problématiques.

Cela fait bientôt trois ans que le chlorothalonil a été interdit en Suisse, il est donc pertinent de produire un rapport sur cette thématique. Ce rapport devrait porter sur les aspects suivants:

1. le délai nécessaire pour réaliser les travaux d'assainissement;

2. le risque lié au fait qu'une partie de la population continue à être exposée à de l'eau potable contaminée pendant cette période et la proposition de mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d'assainissement;

3. l'évaluation des coûts des mesures et travaux devant être réalisés par les communes;

4. la proposition de solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité.

Lors des débats au Conseil des Etats sur un postulat Thorens Goumaz portant sur le chlorothalonil lors de la session d'automne 2020, le Conseil fédéral a affirmé qu'un rapport ou un bilan deux ans après l'interdiction serait intéressant et qu'il permettrait "de voir où l'on en est, sachant que tous les chemins ont été explorés pour que la situation s'améliore, que l'utilisation du chlorothalonil est maintenant interdite en Suisse et que les mesures pertinentes pour respecter les valeurs maximales en métabolites ont déjà été prises ou sont prévues."

Les deux ans sont passés et vous avez l'occasion, en soutenant mon postulat, de décider que la proposition faite par le Conseil fédéral lui-même dans sa réponse à Mme Thorens Goumaz soit mise en oeuvre.