Chassot Isabelle · Ständerat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, nous voulons toutes et tous augmenter rapidement la capacité de production d'électricité, en particulier en hiver.

Avec cette disposition, nous sommes confrontés ce matin à deux concepts très différents pour nous permettre d'y arriver.

Les membres de la commission ont eu l'occasion de nous indiquer les motifs pour lesquels nous devrions appuyer la majorité ou la minorité; vous avez entendu les différents arguments. Après les avoir écoutés attentivement, je vous propose de soutenir la proposition de la minorité Stark car elle crée, à mon sens, une plus grande sécurité de planification et se base sur les résultats de la table ronde sur l'énergie hydraulique, qui sont largement soutenus par les milieux concernés.

Si l'on veut sérieusement augmenter rapidement la capacité de production d'électricité, notamment à partir de l'énergie hydraulique, il vaut mieux effectivement suivre la solution de la minorité Stark. C'est une voie qui élimine les obstacles au lieu d'en créer de nouveaux. La minorité Stark formule un objectif concret d'augmentation de la capacité de stockage de l'électricité en hiver et propose, pour ce faire, de réaliser en priorité les quinze projets qui ont été identifiés dans le cadre de la table ronde et éventuellement quelques projets solaires ciblés dont la liste est encore ouverte.

Ces quinze projets de la table ronde ont été identifiés, cela a été dit, par les cantons, le secteur de l'énergie hydraulique et les associations environnementales comme projets ayant un impact environnemental par kilowattheure inférieur à celui d'autres projets.

Il est important de noter que la proposition de la minorité Stark ne supprime pas complètement la pesée des intérêts en fixant une priorité non pas absolue, mais de principe, et ce uniquement pour des projets précis et définis.

Selon l'Office fédéral de la justice - nous avons tous pu lire sa prise de position -, cette priorité de principe devrait être compatible avec la Constitution. Je l'indique parce que nous avons reçu des lettres à ce sujet ces derniers jours.

La proposition acceptée par la majorité de la commission ne fixe en revanche pas d'objectif clair d'augmentation de la capacité de stockage de l'électricité en hiver, mais s'oriente sur une valeur indicative pour les importations. Si cette valeur est dépassée deux années de suite, la pesée des intérêts doit être complètement supprimée et une priorité absolue et générale doit être accordée à la production d'électricité.

Comme cela a déjà été dit au cours de ce débat, la valeur de 5 térawattheures pour les importations a été dépassée plusieurs fois - trois fois au cours des six dernières années pour être précise - et se situe bien en-deçà de ce que l'Elcom considérerait comme critique, à savoir 8 à 10 térawattheures. On peut donc partir du principe que la disposition adoptée par la majorité, soit la suppression de la pesée des intérêts, entrerait régulièrement en vigueur, et c'est cela qui me fait pencher en faveur de la minorité Stark.

Notre conseil a déjà supprimé la protection des biotopes d'importance nationale et cela pourrait avoir pour conséquence que de nouvelles installations soient construites sans pesée d'intérêts, même dans les lieux les plus précieux de notre pays. Les générations futures seraient alors en droit de nous poser des questions.

Je vous remercie dès lors de soutenir la proposition de la minorité Stark.