Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Il faut dire en préambule que la minorité partage totalement la remarque préliminaire du rapporteur de la commission, à savoir qu'il faudra, dans le cadre des travaux du deuxième conseil, regarder en détail la structure de Swissgrid et évaluer si elle est appropriée. [PAGE 1025]

Cette minorité est à comprendre plutôt comme une invitation à une réflexion préalable sur l'ensemble des modifications qui ont été apportées. Il était difficile de dire qu'il faut renoncer à des instruments qui permettraient d'assurer la mise en oeuvre, notamment, des orientations de Swissgrid, avec la sécurité que son capital et les droits de vote soient détenus en majorité par les cantons et les communes. Il y a aussi, en arrière-plan, le fait que Swissgrid a été à quatre reprises invité par le Conseil fédéral à changer ses statuts et ne l'a pas fait. Il faut donc qu'il y ait des instruments pour pouvoir intervenir. Ceux-ci ne sont peut-être pas les bons, mais la proposition de la majorité, à savoir de dire qu'il faut laisser ainsi pour l'instant, ne nous semblait pas non plus satisfaisante. D'où la raison de ma proposition de minorité, alors que sur[NB]le[NB]fond,[NB]je[NB]pense[NB]que nous nous retrouvons avec la majorité.