Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2022-11-29

Wortprotokoll

Dans le cadre du bloc 3, "Environnement et énergie", nous avons à nous prononcer sur deux minorités et sur des annonces tardives. Le groupe libéral-radical vous recommande de rejeter les deux minorités et de soutenir à chaque fois la majorité.

En ce qui concerne tout d'abord la minorité Schilliger, au sujet du programme Suisse Energie, je vous invite à suivre la majorité, à savoir de ne pas réduire le montant alloué à ce programme. Pour rappel, notre conseil a, en décembre 2021, donné des mandats supplémentaires à Suisse Energie dans quatre nouveaux domaines, à savoir dans les domaines de la décarbonation de l'industrie et de l'artisanat, du remplacement des chauffages à mazout, de la mise en oeuvre de nouvelles technologies et de la lutte contre le manque de main-d'oeuvre spécialisée. Le programme d'accompagnement, par exemple de remplacement des chauffages à mazout, a pour objectif de conseiller près de 10[NB]000 personnes. Je rappelle aussi que tous ces programmes sont en cours de réalisation; venir maintenant couper dans ce budget équivaudrait à réduire, voire stopper, ces programmes, à faire du "stop and go", ce qui n'est pas souhaitable. Pour toutes ces raisons je vous recommande de suivre la majorité.

Au sujet de la minorité Wettstein liée au domaine des technologies environnementales, je vous invite également, au nom du groupe libéral-radical, à la rejeter. Nous sommes en train de débattre, au sein de la CEATE-N, de la nouvelle législation au sujet de l'économie circulaire et des mesures à prendre dans ce domaine. C'est précisément dans ce domaine qu'il y a le plus de projets potentiels qui pourraient être soutenus. Il n'y a par conséquent pas lieu maintenant de mettre plus de moyens à disposition dans ce domaine, ce d'autant plus que nous avons déjà, pour la période allant de 2021 à 2023, augmenté de 4 à 5 millions de francs les montants alloués au soutien de tels projets. En outre, nous devons aussi prendre en considération le fait que la majorité de la Commission des finances suggère d'allouer 35 millions de francs de plus à Innosuisse - cela a d'ailleurs été voté tout à l'heure -, qui pourra ainsi soutenir de nouveaux projets innovants également dans le domaine environnemental.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter la minorité Wettstein et à suivre la majorité.

Au sujet des annonces tardives, je précise que le montant le plus important, soit les 4 milliards de francs mentionnés, est lié à la loi fédérale sur les aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique que nous avons approuvée, dans ce conseil, lors de la dernière session d'été.

Dans cette loi, nous avons alloué à la branche de l'électricité un crédit d'engagement de 10 milliards de francs pour l'octroi de prêts sous certaines conditions. Depuis, l'entreprise électrique Axpo Holding AG a sollicité un prêt de 4 milliards de francs, d'où cette annonce tardive de la part du Conseil fédéral. Ce prêt de 4 milliards de francs a été ensuite approuvé par la Délégation des finances et les Commissions des finances du Conseil des Etats et de notre conseil. A ce jour, ce prêt n'a pas été demandé, et nous osons espérer que cela en restera à ce stade.

Il est, pour le groupe libéral-radical, important à l'avenir que les propriétaires des entreprises électriques suisses, qui, je le rappelle, sont à 90 pour cent en main des pouvoirs publics, à savoir des cantons et des communes, prennent leurs responsabilités et les dispositions qui s'imposent pour faire face aux éventuels imprévus et n'appellent pas à chaque fois à la rescousse la Confédération pour qu'elle joue aux pompiers, avec pour résultante l'engagement d'importants moyens financiers qui grèvent nos finances fédérales.

Toujours dans le domaine des annonces tardives, la Commission des finances a dû se prononcer encore hier sur trois annonces tardives relatives au supplément II au budget. Ces trois annonces tardives sont en lien avec les mesures à prendre en vue de sécuriser notre approvisionnement en électricité pour cet hiver.

Je vous invite, au nom des représentants du groupe libéral-radical au sein de la Commission des finances, à soutenir ces annonces tardives. Les moyens financiers requis pour les groupes électrogènes de secours ainsi que pour la centrale de réserve de Birr sont nécessaires afin d'éviter une pénurie. Il sied de rappeler qu'une pénurie nous coûterait beaucoup plus que les millions qui nous sont soumis au travers de ces annonces tardives.

Je vous invite par conséquent à suivre la majorité et à rejeter les propositions de la minorité Schwander.

[VS]