AB 310434

Wortprotokoll

Le rapporteur nous a déjà expliqué les différences entre la proposition de la majorité de la commission, ma minorité, la minorité II, et la minorité III (Dittli). Le conseiller fédéral, en relation avec le chiffre III, qui est lié à la présente discussion, nous a déjà expliqué tout à l'heure la position du Conseil fédéral et les différences entre les propositions.

Pourquoi ai-je déposé cette minorité? Nous avons discuté tout à l'heure des conséquences d'une augmentation de la contribution cantonale pour certains cantons, ainsi que des conséquences sur les primes, qui ne sont pas connues. Le fait de demander, par ma proposition, un délai de neuf ans, alors que la majorité propose un délai de sept ans, vise à garantir un délai suffisamment long pour gérer cette situation. Selon l'estimation de certains cantons, dont le mien, avec lequel j'ai étudié cette proposition, un délai trop court entraînerait des augmentations trop importantes des dépenses cantonales d'une année à l'autre. Il faut donc lisser cette entrée en vigueur.

C'est pourquoi j'ai déposé cette proposition de minorité II que je vous invite à suivre.