Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

L'éducation à la citoyenneté dans la formation professionnelle initiale est garantie par le plan d'études cadre pour l'enseignement de la culture générale. Elle est assurée par les écoles professionnelles cantonales et fait partie de leurs missions de base. De plus, la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) offre la possibilité, à ses articles 54 et 55, de promouvoir des projets de développement ou le soutien de prestations particulières d'intérêt public.

Le soutien de projets a été introduit en 2004 et il est largement sollicité par les cantons, les organisations du monde du travail et des tiers. La Confédération engage jusqu'à 10 pour cent de ses moyens destinés à la formation professionnelle pour la promotion de tels projets. En 2021, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) disposait de moyens financiers à hauteur de 62,6 millions de francs pour l'encouragement de projets, selon les articles 54 et 55 LFPr. Un montant de 34,6 millions de francs a pu être alloué au soutien de projets.

Ces fonds ne sont pas budgétés ni présentés séparément en fonction des domaines concernés. Les moyens sont disponibles pour tous les domaines, tels que le développement de la formation professionnelle, les projets pilotes, la traduction de matériel didactique ou les salons professionnels régionaux. Selon l'article 54 LFPr, ils sont également disponibles pour des projets relatifs à l'éducation à la citoyenneté qui ont un lien avec la formation professionnelle.

Au cours des dix dernières années, quelques projets isolés de promotion de l'éducation à la citoyenneté ont été soumis au SEFRI. Ces demandes n'ont pas pu être approuvées: dans la plupart des cas, le lien concret avec la formation professionnelle faisait défaut. Le SEFRI est à disposition pour conseiller les porteurs de projets lors du dépôt d'une demande. En outre, il attire régulièrement l'attention des acteurs potentiellement intéressés sur la possibilité de financer des projets.