Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Entre janvier et octobre 2022, 18 251 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, sans compter les personnes fuyant l'Ukraine et demandant le statut de protection S. Parmi les personnes demandant l'asile, 2609 étaient des femmes adultes, soit 14,3 pour cent, 5708 des mineurs accompagnés, soit 31,3 pour cent, et 1946 des mineurs non accompagnés, soit 10,7 pour cent.

Pendant leur séjour dans les centres fédéraux d'asile, les enfants soumis à la procédure Dublin sont soumis aux mêmes conditions en matière de droits et d'hébergement que les enfants soumis à la procédure d'asile normale. Il convient de préciser que la garde et la responsabilité des enfants incombent en premier lieu aux parents. Dans les centres fédéraux d'asile, les enfants requérants d'asile sont toutefois pris en charge par du personnel d'encadrement sensibilisé.

Les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés sont hébergés dans des structures d'hébergement séparées afin d'assurer leur protection et sont pris en charge par des éducateurs sociaux spécialement formés. Ils ont toujours accès aux personnes de confiance qui leur apportent un soutien dans les centres fédéraux d'asile, même si le délai de réponse peut être prolongé compte tenu du nombre important de mineurs non accompagnés se trouvant dans ces structures.

Dans chaque centre fédéral d'asile, un espace adapté aux enfants est aménagé exclusivement pour les enfants et leurs parents, avec des meubles, des jouets et du matériel adapté à l'enfant et à son âge. Dans cet espace, une équipe d'encadrement propose et supervise régulièrement des activités de jeu et de développement adaptées à l'âge des enfants. En outre, des activités de loisirs spécifiques sont régulièrement proposées aux enfants et aux jeunes. L'exploitation de l'espace adapté aux enfants est actuellement maintenue dans la mesure du possible, malgré le taux d'occupation élevé.

Toute procédure Dublin est entamée dans le respect des droits des personnes mineures tels qu'énoncés à l'article 6 du règlement Dublin. En présence d'un test osseux effectué dans un Etat membre Dublin, celui-ci est pris en considération par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) comme un élément parmi d'autres pour évaluer la vraisemblance de la minorité alléguée par le requérant d'asile dépourvu de documents d'identité.