AB 311198

Wortprotokoll

Encore lors de notre séance du 24 octobre 2022, notre commission a traité cette motion qui vise à encourager la production d'électricité indigène en rendant possible l'accès au réseau électrique.

La motion, déposée par notre ex-collègue Frédéric Borloz, désormais conseiller d'Etat vaudois, vise à donner l'accès au réseau électrique à tous les producteurs privés d'électricité en vue d'augmenter la rentabilité et la production d'énergie indigène.

Cette motion a été adoptée par le Conseil national en juin 2022, par 140 voix contre 48 et 2 abstentions. De son côté, le Conseil fédéral proposait de la rejeter.

Là encore, dans le cadre du "Mantelerlass", nous avons longuement discuté de l'accès au réseau électrique pour les petits producteurs d'électricité privés. Nous avons décidé d'ouvrir les communautés énergétiques locales. Dans ces communautés, le timbre de transport n'est pas limité en fonction du prix total du courant, comme d'ailleurs proposé dans la présente motion, mais les communautés bénéficient d'un tarif spécial d'utilisation des niveaux de réseau, supérieur à 75 pour cent des coûts. Finalement, les nouvelles possibilités de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable pour compenser la future baisse de production nucléaire, par exemple, ont donc été discutées très largement et très en détail dans le cadre de notre commission et également dans le cadre de notre conseil au moment du traitement du[NB]"Mantelerlass".

Pour toutes ces raisons, la commission a donc décidé à l'unanimité de rejeter la motion et de vous proposer d'en faire de même.